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Articles

12/03/2018 Droit pénal

4 nouvelles infractions pénales entrent en vigueur le 13 mars...

Le 9 mars 2018, la loi du 28 février 2018 renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins...

21/02/2018 Divers

La vente en viager, ici et au-delà…

Les ventes en viager au Grand-Duché de Luxembourg sont rarissimes, à l’inverse de pays voisins, comme la France et la Belgique, où la formule rencontre un franc succès....

Blanchiment-FatihaMerhaz-Article-Legitech.lu
15/02/2018 Droit financier

Dernières avancées sur le front de la lutte contre le...

La lutte contre le blanchiment (et le financement du terrorisme) fait partie intégrante d’une politique de compliance1)Ce terme anglo-saxon désigne en fait l’ensemble...

13/02/2018 Divers

« Questionnaire de Proust » Maître Valérie Dupong,...

Quel est votre état d’esprit actuel ? Je suis perturbée par les mouvements politiques actuels et la remise en question des valeurs qui me sont chères : la sincérité,...

RobertSchuman-Article-Legitech.lu
12/02/2018 Divers

European integration studies at Uni.lu: the Robert Schuman...

The Robert Schuman Institute of European Affairs (RSI) is the University of Luxembourg’s interdisciplinary research institute addressing questions of European law,...

SchneiderInternational-Legitech.lu-Articles
09/02/2018 Droit commercial

Réforme du bail commercial

REFLEXIONS COMPARATIVES A PROPOS DE LA LOI DU 3 FEVRIER 2018 SUR LE BAIL COMMERCIAL AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG PAR RAPPORT AU PROJET GOUVERNEMENTAL DU 31 JUILLET 2015...

Subprimes-Article-Legitech.lu
08/02/2018 Droit financier

De la “crise des subprimes” au droit bancaire de la...

Regard sur dix années de régulation dans les secteurs bancaire et financier Bien que la crise dite des « subprimes » et son lot de défaillances des particuliers et des...

01/02/2018 Droit des sociétés

L’expertise de gestion : vers un nouveau droit réel des...

Les actionnaires minoritaires peuvent rencontrer des difficultés à vérifier certaines informations liées aux opérations de la société. Ainsi le législateur avait-il,...

ParquetEuropéen-Expertise-Article-Legitech.lu
31/01/2018 Droit européen

Le parquet européen dans les starting blocks

Le règlement (UE) 2017/19391)Règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet...

LeDroitDAsile-Article-Legitech.lu
25/01/2018 Droit social

Le Droit d’asile à l’épreuve des réalités

En août 2015, en pleine trêve estivale, les médias européens commencèrent à parler du grand nombre de personnes qui tentaient par toutes les voies possibles et...

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