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Objets connectés, nouveaux témoins-clés ?

11 octobre 2017 IP/IT

ObjetsConnectés-Article-Legitech.lu

Dans le cadre des affaires pénales, les objets connectés pourraient devenir des éléments de preuve non négligeables grâce aux renseignements liés à la localisation et à l’activité de leur détenteur.

Loin des enquêtes menées dans les séries policières comme Les Experts, les méthodes d’investigation de nos autorités ont tout de même bien évolué au gré des innovations technologiques. La majorité des enquêtes correctionnelles ou criminelles a recours à la surveillance téléphonique, à l’exploitation des données issues des smartphones ou des connexions internet. S’y est récemment greffé le potentiel des données enregistrées par les nouveaux objets connectés, comme en témoignent quelques récentes affaires outre-Atlantique, plus ou moins insolites, relayées par les médias.

Cluedo 3.0

Mars 2015 – Pennsylvanie – Les informations collectées par un bracelet connecté ’Fitbit’ ont été utilisées dans le cadre d’une plainte pour viol. L’activité de la plaignante enregistrée par le bracelet indiquait qu’elle se serait déplacée tout au long de la nuit, alors que selon ses dires, le tracker d’activité serait tombé au sol alors qu’elle se débattait sur son lit contre son agresseur. Combinée à d’autres éléments incohérents, l’enquête fut finalement classée sans suites.

Novembre 2015 – Arkansas La police américaine a sollicité un témoin quelque peu original pour avancer sur une enquête de meurtre : l’enceinte intelligente ’Amazon Echo’. Suite à un mandat de perquisition, les autorités ont demandé l’accès aux enregistrements dudit boîtier connecté utilisant une technologie de reconnaissance vocale. Ce dernier avait permis d’enregistrer l’intégralité des évènements survenus la nuit durant laquelle un homme fut retrouvé noyé au sein de la propriété d’un de ses proches.

Décembre 2015 – Connecticut Dans une affaire portant sur le meurtre d’une femme dont le mari avait mis en cause l’intervention d’un tiers cambrioleur, smartphone, ordinateur, alarme et bracelet connecté ont eu un rôle à jouer en contredisant sa version des faits. Le mari alléguait être retourné de bon matin à son domicile pour récupérer son ordinateur portable oublié. Il aurait trouvé un cambrioleur entré par effraction chez lui. S’en serait suivi un bref combat qui se serait achevé avec la mort de la femme, rentrée entretemps, d’un coup de feu. L’intrus aurait fini par s’enfuir. Après examen des objets, ni le timing, ni les distances qu’auraient dû parcourir les différents protagonistes ne correspondaient avec le récit du mari qui fut mis en examen pour meurtre, faux et usage de faux témoignage.

De manière générale, tous les smarts objects génèrent désormais des données susceptibles d’être exploitées en matière judiciaire. Une étude du Berkman Klein Center de l’Université de Harvard1)Rapport du 1er février 2016 : https://cyber.harvard.edu/pubrelease/dont-panic/Dont_Panic_Making_Progress_on_Going_Dark_Debate.pdf. V. aussi nbp n° 59. dévoile notamment une très longue liste d’appareils connectés : téléviseurs, grille-pain, cafetières, brosses à dents, serrures de porte, pèse-personne, thermostats voire même ampoules connectées ! L’un d’eux pourrait bien un jour détenir un élément déterminant pour innocenter ou condamner un individu.

Et même plus : avec les montres ou tracker connectés captant en temps réel le rythme cardiaque de son porteur, il deviendrait plus facile d’établir la date de la mort d’une victime tout comme l’heure et la durée exacte d’une agression après validation par des médecins légistes. On peut même imaginer, à terme, que les objets connectés participent à l’évaluation d’un préjudice subi. Le trouble de jouissance d’une victime en comparant sa situation avant et après l’agression pourrait – pourquoi pas – bien être mesuré dans le futur grâce à un bracelet d’activité.

Preuve non élémentaire, mon cher Watson

Et en droit luxembourgeois, de telles données seraient-elles recevables à titre de preuve ?

C’est en vain que l’on cherchera dans le Code de Procédure Pénale ou autre texte législatif interne une référence explicite à la prise en compte d’un objet connecté. Le principe général reste donc celui de la liberté de la preuve.

La valeur probante reste cependant liée à l’intime conviction des juges du fond. L’objet ne sera donc qu’une preuve parmi tant d’autres ; l’affaire liée au ’Fitbit’ dans le Connecticut le démontre bien. Outre le bracelet, bien d’autres éléments de preuve ont été pris en compte, qu’ils soient d’origine électronique ou non.

Mais attention, en raison du caractère particulièrement intrusif de ces techniques d’enquête, l’atteinte à la vie privée risquerait d’être soulevée par la défense. N’oublions pas non plus que ces données se situant à mi-chemin entre données personnelles et données de santé bénéficient d’une protection particulière instaurée par le législateur2)V. « Le corps connecté : tant qu’on a la santé », L. Raphael, Legimag n° 10, Legitech.. Leur utilisation doit donc être soumise au contrôle du juge judiciaire ; ce dernier étant notamment en mesure de lever la protection lors de la phase d’instruction.

Dès lors qu’elles sont légalement recevables et soumises au principe du contradictoire, les données des objets connectées pourraient donc bien être présentées devant un tribunal. La jurisprudence a précisé que « le juge pénal peut même prendre en considération une preuve irrégulière dès lors que les dispositions violées ne sont pas prescrites à peine de nullité, que l’irrégularité n’entache pas la fiabilité de la preuve et que l’usage de la preuve n’est pas contraire au droit à un procès équitable » 3)CA 11/10/05, n° 435/05 V ID LEGIWORK 26072 (V. aussi CCass. 22/11/07 n° 2474, ID LEGIWORK 6323 et CA 26/08/07, n° 126/07 X, ID LEGIWORK 6325)..

Au-delà de ces considérations, d’autres limites sont quant à elles plutôt liées à l’objet connecté lui-même. En effet, ce dernier reste un objet passif. Il ne témoignera jamais avec certitude de l’identité de celui qui le porte et reste susceptible d’être exploité pour duper ou dévier les soupçons. Un bracelet d’activité pourrait ainsi être porté par un tiers complice ou un animal, chargé de simuler un trajet ou une activité sportive. L’authenticité de ces données pourrait toutefois être ultérieurement assurée avec le développement – en cours – de puissants systèmes biométriques analysant la sueur voire en utilisant obligatoirement l’empreinte digitale en vue de l’activation du dispositif.

En tout état de cause, la fiabilité des données issues des objets connectés n’est jamais assurée. Comme pour toute machine, des bugs sont susceptibles d’exister. L’accessibilité même des données peut poser problème notamment en cas de cryptage. Remémorons-nous cette bataille entre le FBI et Apple sur le chiffrement de l’iPhone4)Pour plus d’informations, v. notamment « Regard luxembourgeois sur le chiffrement des données », G. Cywie, Legimag n° 14, Legitech..

Enfin, des tentatives de piratage ne sont pas à exclure. Ils suscitent une certaine crainte du contrôle à distance des appareils de notre quotidien par de potentiels cybercriminels. Si un individu peut fausser les informations de géolocalisation de son portable, peut-on exclure qu’il puisse modifier les nôtres et nous placer sur une scène de crime ? En matière de contrôle à distance, des experts avaient d’ailleurs démontré, il y a peu, la possibilité de désactiver notamment les freins d’une voiture autonome5)https://www.wired.com/2015/07/hackers-remotely-kill-jeep-highway/

Vers un délit de non-connectivité ?

Les enregistrements effectués par les objets connectés ne sont donc pas uniquement à considérer comme de ‘simples‘ données. Mais ces preuves potentielles doivent toujours être analysées avec circonspection et surtout contextualisées. Reste que dans un monde toujours plus connecté, les objets de demain pourraient bien encore plus prendre le pas en terme d’indices. Kate Crawford, chercheuse américaine travaillant notamment sur les implications sociales desdits objets, évoque même le danger de perception d’une « vérité objective pour les assureurs ou tribunaux6)Traduction libre de l’auteur. Source : https://www.theatlantic.com/technology/archive/2014/11/when-fitbit-is-the-expert-witness/382936/ » en donnant une priorité à ces données qui peuvent s’avérer être toutes aussi imparfaites que le jugement humain.

Poussons l’anticipation à son paroxysme : et si l’absence même d’objets connectés permettant de confronter le récit d’un suspect à ces données dites objectives pouvait induire un a priori négatif à son encontre. La question : « pourquoi votre téléphone était-il éteint ? » deviendra-t-elle un jour incontournable dans le cadre d’une enquête ? La seule rupture de connexion sera-t-elle susceptible de jeter un doute sur l’intégrité ou l’innocence de l’individu interrogé ?

Par Aurélie Lagoutte, Legimag n°19, Octobre 2017, « Juriste & Geek »

Crédit photo : Shutterstock

Références   [ + ]

1. Rapport du 1er février 2016 : https://cyber.harvard.edu/pubrelease/dont-panic/Dont_Panic_Making_Progress_on_Going_Dark_Debate.pdf. V. aussi nbp n° 59.
2. V. « Le corps connecté : tant qu’on a la santé », L. Raphael, Legimag n° 10, Legitech.
3. CA 11/10/05, n° 435/05 V ID LEGIWORK 26072 (V. aussi CCass. 22/11/07 n° 2474, ID LEGIWORK 6323 et CA 26/08/07, n° 126/07 X, ID LEGIWORK 6325).
4. Pour plus d’informations, v. notamment « Regard luxembourgeois sur le chiffrement des données », G. Cywie, Legimag n° 14, Legitech.
5. https://www.wired.com/2015/07/hackers-remotely-kill-jeep-highway/
6. Traduction libre de l’auteur. Source : https://www.theatlantic.com/technology/archive/2014/11/when-fitbit-is-the-expert-witness/382936/

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