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Loi du 1er août 2018 qui met en œuvre le RGPD : quelles particularités au Luxembourg ?

19 octobre 2018 IP/IT

Si le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est en vigueur depuis le 25 mai 2018, ce n’est que le 16 août 2018 qu’a été publiée la nouvelle loi portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données.

Elle abroge la loi du 2 août 2002 qui servait jusqu’à alors de cadre juridique en matière de traitements de données personnelles.

La Loi du 1er août 2018 a pour objectif d’une part d’investir la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) de missions étendues qui lui sont conférées par le RGPD et de la doter de pouvoirs accrus, et d’autre part de définir le cadre légal des dispositions spécifiques au droit luxembourgeois en particulier celles relatives à la surveillance des salariés.

Cette doctrine rédigée par Hervé Wolff, Avocat à la Cour, LG Avocats, est disponible sur LexNow.

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