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Le métier de Compliance Officer

9 novembre 2017 Divers

ComplianceOfficer-Article-Legitech.lu

Par Nathalie Bloch, Risk & Compliance Analyst, Arendt & Medernach.

Les scandales financiers qui ont rythmé la finance ces dernières années (Parmalat, Enron ou encore Madoff) ont fait émerger le problème plus profond reposant sur l’idée que dans le monde des affaires, lorsque tout est permis ou que les limites sont floues, beaucoup ont à perdre.

Dans le sillage de ces abus, de nouvelles réglementations sont apparues afin d’encadrer les comportements, protéger le système et les utilisateurs. Le nombre de normes applicables au monde de la finance et de l’entreprise s’est multiplié, et ce pour y insuffler une certaine moralisation, un renforcement de l’éthique et ses avantages.

Aujourd’hui la réputation d’une entreprise, d’une banque ou d’un cabinet d’avocats ne repose de fait plus seulement sur ses compétences techniques mais également sur le respect des normes qui s’imposent à lui et la place de la déontologie dans son fonctionnement interne.

C’est ainsi qu’est apparu le métier de Compliance officer. Une personne dédiée uniquement à s’assurer de la conformité de sa société avec les normes applicables. Issu d’abord des pays anglo-saxons, ce métier s’est depuis imposé en Europe. Le rôle du Compliance officer est de déterminer à quelles normes sa société est soumise, définir les mesures nécessaires pour se mettre en conformité, et veiller à ce que les moyens nécessaires y soient consacrés.

Comment devient-on Compliance officer ?

Dans les premiers temps, ce sont surtout les banques qui étaient les principales concernées. Des employés en interne, travaillant dans les départements audit ou juridique, intéressés par ce nouveau métier, devenaient Compliance officers. Ils se formaient par l’expérience et devenaient le référant auprès de la CSSF. Ils élargissaient ainsi leurs champs de compétences et avaient une vision plus globale sur l’aspect réglementaire que la banque devait respecter et les nouveaux processus qu’elle devait mettre en place.

Puis rapidement d’autres professionnels furent concernés : assurances, domiciliataires, notaires, avocats, etc. Il a donc fallu former ces personnes, par le biais de cursus dédiés et liés au droit des affaires, au droit pénal et à la connaissance des divers secteurs impactés.

Depuis une dizaine d’années des formations universitaires spécialisées existent. D’abord au sein d’universités, Strasbourg et Aix-Marseille, qui proposaient une formation spécifique de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent. Puis peu à peu des Masters II se sont développés au sein d’autres universités et Ecoles de commerce.

Quelles sont les qualités nécessaires pour être un bon Compliance officer ?

Dans le domaine de la conformité, la personne dédiée a pour rôle de répertorier les réglementations qui s’imposent à son entreprise. Ces règles sont souvent contraignantes, peuvent ralentir l’activité et impacter certaines réponses à donner au client. Il a donc un rôle complexe puisque, tout en protégeant son employeur, en limitant certains comportements et en s’assurant que celui-ci est en conformité avec toutes ses obligations, il doit permettre de continuer les affaires de l’entreprise.

Le Compliance officer a une lourde responsabilité, il doit être à jour, notamment au niveau de la législation et rigoureux dans sa connaissance tant légale que pratique du secteur dans lequel il travaille. Il est en charge de définir et d’encadrer les risques (anti-blanchiment et financement du terrorisme, règles bancaires, protection des données personnelles, etc.) auxquels son entreprise est confrontée.

Le Compliance officer doit comprendre le métier de son entreprise et veiller à proposer des solutions pour permettre de se mettre en conformité et transformer cette contrainte en opportunité. Son rôle est un enjeu crucial pour le bon fonctionnement du monde de la finance. Il va ainsi organiser la mise en place de nouvelles politiques, qui seront déployées à l’aide de procédures adaptées. Il doit imposer l’idée que l’éthique et la déontologie ont une place centrale dans le fonctionnement des affaires.

Transformer une contrainte en opportunité

La fonction de compliance devient aujourd’hui stratégique dans le développement des entreprises. Il est essentiel qu’elle soit prise en compte dans la gouvernance générale. La direction de toute organisation doit l’intégrer, tant en amont dans ses processus, qu’à long terme dans la vision de l’entreprise.

L’Association Luxembourgeoise de Compliance Officers (ALCO) participe à se développement de la profession et l’échange des perspectives entre les différents secteurs.

Aujourd’hui, la mise en conformité devient un enjeu plus global et des entreprises pharmaceutiques, ou dans le secteur de la construction, en mesurent déjà l’importance. Ces entités développent non seulement des départements compliance, mais ils utilisent leur existence pour démontrer leur volonté d’être transparents et éthiques. Il peut donc devenir un élément de communication et un argument commercial.

Legimag n°19 – octobre 2017 – Le cursus du mag.

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