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Extrait – L’impact du BREXIT sur la résolvabilité bancaire : vers une remise en cause des acquis ?

11 mai 2020 Droit bancaire

Extrait d’un article de la Revue Droit du Financement de l’Economie – DFE #6 paru en avril 2020. 

 

Par Guillaume Couvert, avocat au barreau de Bruxelles, Associate chez Jones Day Brussels et Michèle Grégoire, avocate à la cour de cassation Partner, chez Jones Day Bruxelles professeure, à l’université libre de Bruxelles professeure, invitée à l’université Paris II Panthéon-Assas

La crise des subprimes et la crise des dettes souveraines qui frappèrent le monde financier et plus largement le système économique de nombreux États mirent au jour une problématique nouvelle liée à l’absence d’harmonisation des réglementations et à l’existence limitée d’outils mis à disposition des autorités compétentes, visant à résoudre l’épineux problème de l’insolvabilité des établissements de crédit et des entreprises d’investissements, dont certains étaient jusqu’alors considérés comme étant trop importants que pour qu’il soit concevable que ceux-ci fassent un jour faillite (« too big to fail »).

[…]

Dans ce contexte, l’Union européenne dota, au travers de la directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 concernant le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (ci-après, la « Directive BRR »), modifiée par la directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 (ci-après, la « Directive BRR II »), les autorités de résolution de quatre instruments : la cession des activités de l’établissement, le recours à un établissement-relais, la séparation des actifs et le renflouement interne.

[…]

L’efficacité de l’instrument de renflouement interne risquerait toutefois d’être mise à mal dans l’hypothèse d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord de sortie négocié, ou à tout le moins sans que les questions relatives à la reconnaissance et à l’exécution réciproques des mesures de renflouement interne aient été résolues (ci-après, un « hard Brexit »).

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