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Extrait – Les aspects fiscaux du démembrement de la propriété immobilière (droits d’emphytéose et droits de superficie) au Luxembourg

18 mai 2020 Droit fiscal

Extrait d’un article de la Revue Internationale du Patrimoine – RIP #5 paru en mars 2020. 

 

Par Erwan Loquet et Paul Leyder, BDO

L’acquisition, la détention ou l’exploitation, ainsi que la cession d’un immeuble génèrent de nombreuses conséquences fiscales.

Apparaissant de plus en plus fréquemment dans les transactions, notamment du fait de la volonté du gouvernement de dépoussiérer les dispositions légales qui l’encadraient, le démembrement de la propriété immobilière engendre encore plus de questionnements fiscaux, dont certains peuvent être mal connus ou receler de nombreux pièges.

L’examen et la mise en oeuvre de ce type d’opérations doivent impérativement se faire par le biais d’une lecture holistique, tant fiscale (impôts sur le revenu, impôt sur la fortune, droits d’enregistrement, TVA) que civile (obligations à charge des parties, sort des travaux, sort des biens en cas de faillite, etc.) et juridique. L’analyse fiscale d’un démembrement de propriété immobilière ne pourra s’envisager qu’à l’aune d’une compréhension approfondie des principes de droit civil mis en oeuvre.

[…]

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