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Dernières avancées sur le front de la lutte contre le blanchiment

15 février 2018 Droit financier

Blanchiment-FatihaMerhaz-Article-Legitech.lu

La lutte contre le blanchiment (et le financement du terrorisme) fait partie intégrante d’une politique de compliance1)Ce terme anglo-saxon désigne en fait l’ensemble des fonctions et procédures internes visant à s’assurer qu’une entité régulée est en conformité avec les règles, normes, exigences et autres recommandations lui applicables.de la Place : au-delà des problématiques de responsabilité (qui tendent à s’intensifier), l’enjeu réside pour les professionnels concernés2)A savoir les professionnels visés à l’article 2 (1) de la loi coordonnée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (la « Loi Anti-Blanchiment ») – e.g. principalement, les établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier mais également les professionnels du chiffre (i.e. réviseurs d’entreprises et experts comptables) et du droit (notaires et avocats), etc.. dans la préservation de leur réputation.

Or, la lutte contre le blanchiment connaît depuis quelques temps une recrudescence législative et réglementaire soutenue, sous l’impulsion de l’Union européenne : citons notamment la « 4ème Directive LAB »3) Directive (UE) 2015/849 […] du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, J.O., L 141. dont la transposition (partielle) est actuellement portée au Luxembourg par le projet de loi n° 71284)A noter que ce projet entend également transposer le règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds, J.O., L 141 et devrait ainsi modifier une nouvelle fois la Loi Anti-Blanchiment..

Mais quelles sont donc les nouveautés attendues et comment les professionnels y soumis doivent s’y préparer ?

Le projet de loi n° 7128 entend essentiellement renforcer l’approche basée sur les risques5)Laquelle approche est déjà présente dans la Loi Anti-Blanchiment. tout en élargissant le périmètre des infractions primaires de blanchiment. Certaines notions clefs sont par ailleurs clarifiées et/ou étendues, telles les notions  de « bénéficiaire effectif » et de « personnes politiquement exposées ». Enfin (et surtout), les sanctions administratives sont, dans un premier temps, considérablement alourdies6)Pour une vision plus détaillée de l’ensemble de ces points, cf, F. Mehraz, « La 4ème Directive Anti-Blanchiment et sa transposition en droit luxembourgeois »,  et K. Vilret, « 4e Directive Blanchiment : une intensification pour une mondialisation de la réglementation visant à se prémunir contre la menace du terrorisme », Association Luxembourgeoise des Compliance Officers, Bulletin n°29, pp. 13 -17..

A ces évolutions, s’ajoutent un chantier d’envergure au centre de toutes les attentions et, il faut bien le dire, crispations7)Sur le sujet, cf. notamment T. Pouliquen, « Les registres de bénéficiaires effectifs : encore un excès au nom de la lutte anti-blanchiment ? », Jurisnews – Droit des Assurances et de la Responsabilité, Vol. 5, n°4/2016. : celui relatif à l’établissement, dans chaque Etat membre, d’un registre central des bénéficiaires effectifs.

Voulue par la 4ème Directive LAB, la mise en place d’un tel registre ne manque pas de soulever certaines interrogations (quant à sa finalité première, la lutte contre le blanchiment servant d’étendard à la lutte contre l’évasion fiscale) et difficultés pratiques. Au nombre de celles-ci, citons pêle-mêle : la nature exacte des données à collecter et à renseigner dans le registre, les modalités d’alimentation et les conditions d’accès à celui-ci, les exemptions et restrictions éventuelles, les responsabilités encourues en cas d’incohérences, de données erronées ou incomplètes sans oublier l’interconnexion des différents registres nationaux et la conciliation de ces obligations avec les nouvelles mesures concernant la protection des données8)Cf, le Règlement (UE) 2016/679 […] du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, J.O., L 119, dont les dispositions seront directement applicables à compter du 25 mai 2018.. Autant de points qui, au Luxembourg, devraient être abordés dans un ou plusieurs projets de loi (distincts du projet 7128 susvisé), sans qu’aucun calendrier ne soit disponible pour le moment.

Face à l’accroissement et la complexification de la réglementation, Legitech se propose d’organiser en 2018 une série de workshops. Ils seront animés par des praticiens confirmés exerçant en banques et cabinets d’avocats, qui, au travers d’exemples et de cas pratiques dédiés, permettront aux participants de mieux comprendre et d’anticiper les attentes réglementaires en la matière et ainsi appréhender les risques de responsabilité.

Par Fatiha Merhaz,
Chief Compliance Officer, Wildgen S.A.

Legimag n°20 – Décembre 2017 – Compliance.

Références   [ + ]

1. Ce terme anglo-saxon désigne en fait l’ensemble des fonctions et procédures internes visant à s’assurer qu’une entité régulée est en conformité avec les règles, normes, exigences et autres recommandations lui applicables.
2. A savoir les professionnels visés à l’article 2 (1) de la loi coordonnée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (la « Loi Anti-Blanchiment ») – e.g. principalement, les établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier mais également les professionnels du chiffre (i.e. réviseurs d’entreprises et experts comptables) et du droit (notaires et avocats), etc..
3. Directive (UE) 2015/849 […] du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, J.O., L 141.
4. A noter que ce projet entend également transposer le règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds, J.O., L 141 et devrait ainsi modifier une nouvelle fois la Loi Anti-Blanchiment.
5. Laquelle approche est déjà présente dans la Loi Anti-Blanchiment.
6. Pour une vision plus détaillée de l’ensemble de ces points, cf, F. Mehraz, « La 4ème Directive Anti-Blanchiment et sa transposition en droit luxembourgeois »,  et K. Vilret, « 4e Directive Blanchiment : une intensification pour une mondialisation de la réglementation visant à se prémunir contre la menace du terrorisme », Association Luxembourgeoise des Compliance Officers, Bulletin n°29, pp. 13 -17.
7. Sur le sujet, cf. notamment T. Pouliquen, « Les registres de bénéficiaires effectifs : encore un excès au nom de la lutte anti-blanchiment ? », Jurisnews – Droit des Assurances et de la Responsabilité, Vol. 5, n°4/2016.
8. Cf, le Règlement (UE) 2016/679 […] du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, J.O., L 119, dont les dispositions seront directement applicables à compter du 25 mai 2018.

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