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Sylvain Hoffmann : « Défendre les intérêts de 480.000 salariés et retraités »

28 novembre 2017 Droit social

Sylvain Hoffmann, directeur adjoint de la Chambre des Salariés (CSL), en charge du département « Avis et Etudes », évoque les rouages de cette institution et quelques dossiers clés actuels qui touchent aux intérêts des salariés au Luxembourg. 

 

SylvainHoffmann-CSL-Article-Legitech.lu

Monsieur Hoffmann, pouvez-vous nous rappeler les missions de la Chambre des Salariés ?

Notre mission est de défendre les intérêts des salariés et des retraités qui ont un statut privé. L’institution est née suite à la mise en place d’un statut unique pour les ouvriers et les employés privés, en 2008, et de la fusion des deux chambres qui existaient depuis 1924: la Chambre de travail et la Chambre des employés privés.

Les ressortissants de la CSL sont donc l’ensemble des salariés et des retraités travaillant ou ayant travaillé sous un statut privé au Luxembourg, qu’ils résident au Luxembourg ou à l’étranger, mais également les apprentis et les chômeurs. Cela représente 480.000 ressortissants. Tous sont automatiquement affiliés à la CSL, qui est donc, de fait, la plus grande chambre professionnelle au Luxembourg.

Nos missions sont de plusieurs ordres. La CSL est consultée dans le cadre de projets de loi et de règlements grand-ducaux, à propos desquels elle élabore des avis. Elle désigne les représentants de ses ressortissants au sein des institutions de la Sécurité sociale, comme la Caisse nationale de l’assurance pension ou la Caisse nationale de santé, et est représentée au sein de différents organes consultatifs de l’Etat à l’instar du Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire ou encore du Comité des actions positives. Via son site Internet et ses publications, elle informe les salariés sur leurs droits.

La CSL contribue également à la conception et à l’organisation de la formation professionnelle initiale et propose de nombreuses formations continues pour adultes via son Luxembourg Lifelong Learning Center et pour les délégués du personnel.

Comment la CSL est-elle organisée ?

La CSL est constituée de 60 membres élus sur base de listes présentées par les syndicats, qui composent l’assemblée plénière, l’organe suprême. Celle-ci est renouvelée tous les cinq ans lors d’un scrutin impliquant l’ensemble de ses ressortissants. Chaque salarié est invité à élire des représentants dans son groupe socioprofessionnel. On compte 9 groupes représentés dans l’assemblée plénière : sidérurgie, autres industries, construction, secteur financier, autres services, administrations et entreprises publiques, santé et action sociale, retraités, agents actifs et retraités de la CFL. Les prochaines élections auront lieu au printemps 2019.

Entre deux élections, la CSL travaille sur divers sujets, en lien avec ses missions, à travers ses cinq commissions : économique, aux affaires européennes, sociale, de la formation, et enfin des finances. A cela s’ajoute aussi un comité à l’égalité. Les commissions élaborent des avis soumis au vote en assemblée plénière.

L’assemblée élit aussi un comité qui constitue l’organe de gestion et d’exécution de la Chambre.  Les deux organes sont présidés par le président de la CSL. Les discussions et décisions sont préparées par un secrétariat permanent qui occupe 80 personnes.

Comment peut-on distinguer le travail mené par la CSL de celui effectué par les syndicats ?

Nous nous partageons le travail et travaillons étroitement ensemble. De manière caricaturale, on pourrait dire que les syndicats sont plus présents sur le terrain, dans les entreprises pour y défendre les intérêts des salariés, et participent aux négociations avec le patronat et le Gouvernement, alors que la CSL travaille plutôt en arrière-plan. Elle soutient les démarches des syndicats en menant un travail de suivi des dossiers législatifs, de recherche juridique, d’analyse et d’étude des évolutions économiques et sociales et du bien-être des salariés qui peuvent être utiles aux syndicats.

Quel regard portez-vous sur l’aménagement du travail, au regard des nouvelles pratiques comme le télétravail ou l’émergence d’espaces de co-working ?

Les changements qui ont lieu en la matière découlent notamment de la numérisation de l’économie. A ce titre, nous avons commandité, avec le ministère du Travail et la Chambre de Commerce, une étude sur les impacts sociaux de la digitalisation de l’économie au Luxembourg1)L’étude est réalisée par l’Institut für Sozialforschung und Sozialwirtschaft et le Zentrum für Europäische Wirtschaftsforschung, et sera achevée pour la fin de l’année 2017., en ce compris sur le bien-être au travail, les conditions de travail ou encore la Sécurité sociale. Cette étude complétera l’étude stratégique de la Troisième révolution industrielle réalisée avec Jeremy Rifkin qui a négligé l’aspect social de la numérisation2)http://www.troisiemerevolutionindustrielle.lu/.

Le télétravail3)Note de l’éditeur : voir l’article de Marie Behle Pondji, « Les difficultés du ‘’home office’’ », Cas pratique Castegnaro, Legimag, N° 18, juin 2017, pp. 40-41. au Luxembourg constitue une problématique complexe. Au-delà d’une certaine période prestée depuis son domicile, un travailleur frontalier tombe sous la législation de son pays de résidence pour ce qui est de la fiscalité et de la Sécurité sociale. Il sera donc imposé et affilié à la Sécurité sociale dans son Etat de résidence avec des impacts sur son revenu disponible.

Dans le domaine de la formation, quel pourrait être l’impact du projet de loi 68834)Projet de loi portant modification […] du  Livre V, Titre IV, Chapitre II, section 2 du Code du travail relative au soutien et au développement de la formation continue.

Ce projet n’évoque pas les aspects qualitatifs liés à l’offre de formations, au contenu ou à la manière dont elles sont organisées. Il vise avant tout la réalisation d’économies dans le domaine du soutien à la formation continue. C’est regrettable et, surtout, à contre-courant du discours partagé par tous et qui dit qu’il faut aider les salariés tout au long de leur carrière grâce à la formation continue. Nous pensons qu’il aurait été plus intéressant d’envisager de nouvelles sources de financement plutôt que des économies ou un plafonnement des aides.

Le projet de loi 70245)Projet de loi portant mise en œuvre du règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte […].a suscité de nombreuses réactions, notamment quant à son impact potentiel sur l’emploi. Quelle est la position de la Chambre ? 

Avec cette nouvelle loi, il sera plus facile pour des acteurs de la finance d’externaliser leurs services et leurs données à l’étranger. Il y a donc un risque important de destruction d’emplois au Luxembourg. Si l’on considère uniquement les postes concernés au sein des PSF de support, on parle déjà de plusieurs milliers de salariés. Et si ce changement législatif est présenté par d’aucuns comme une opportunité susceptible d’attirer plus facilement de nouveaux acteurs au Luxembourg, il y a une forte probabilité que l’emploi créé au Luxembourg soit beaucoup plus faible que celui qui « partirait » à l’étranger.

Plusieurs réformes adoptées l’année passée impactent l’équilibre vie privée / vie professionnelle des salariés (réformes du temps de travail, du congé parental). Comment sont-elles accueillies par les ressortissants de la Chambre ? 

Le renforcement de l’indemnisation du congé parental avec la mise en place d’un revenu de remplacement plus attractif va dans le bon sens. Cela fait plusieurs années que la CSL soulignait la perte d’attractivité du congé parental, faute d’indexation de l’indemnité. Désormais, les parents disposent aussi d’une plus grande flexibilité à l’égard de ce droit.

Sur le plan de l’organisation du travail, les syndicats ont obtenu notamment des jours de congés supplémentaires en cas de périodes de référence plus longues, l’abrogation de la procédure ministérielle pour fixer des périodes de références plus longues et des clarifications au niveau des heures supplémentaires.

Dans ce domaine, il faut surtout être attentif à la manière dont tout cela est appliqué. Dans une récente enquête, nous constations qu’il existait de nombreuses différences entre ce qui est prévu contractuellement et le travail effectivement réalisé sur le terrain. Ainsi, près de 50% des salariés travaillent plus que prévu. Ils sont 31% à travailler jusqu’à 5 heures de plus par semaine que ce que prévoit leur contrat et 4,5% à prester jusqu’à 10 heures de plus. Une telle pression conduit notamment à l’épuisement professionnel.

Face aux troublés liés à l’épuisement professionnel, on parle beaucoup du droit à la déconnexion. Qu’en pense la CSL ?

Il faut discuter de ce genre de mesures. Les nouvelles possibilités technologiques ont tendance à effacer la frontière entre vie privée et vie professionnelle. Or, le temps de travail est défini comme la période pendant laquelle on est à la disposition de l’employeur. Le fait de répondre à des mails professionnels en soirée ne devrait-il pas être pris en compte et encadré ?.

Face au phénomène d’épuisement professionnel, il faut prendre des mesures adaptées permettant aux salariés connectés du réveil au coucher de se couper du travail, de faire une pause, saine et nécessaire et on peut se demander si un droit à la déconnexion suffit, ou s’il ne faudrait pas établir une obligation à la déconnexion.

Legimag n°19 – octobre 2017 – Expertise.

Références   [ + ]

1. L’étude est réalisée par l’Institut für Sozialforschung und Sozialwirtschaft et le Zentrum für Europäische Wirtschaftsforschung, et sera achevée pour la fin de l’année 2017.
2. http://www.troisiemerevolutionindustrielle.lu/
3. Note de l’éditeur : voir l’article de Marie Behle Pondji, « Les difficultés du ‘’home office’’ », Cas pratique Castegnaro, Legimag, N° 18, juin 2017, pp. 40-41.
4. Projet de loi portant modification […] du  Livre V, Titre IV, Chapitre II, section 2 du Code du travail relative au soutien et au développement de la formation continue.
5. Projet de loi portant mise en œuvre du règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte […].

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