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Articles

25/05/2020 Droit pénal

Extrait – La répression de l’infraction générale de...

Extrait d’un article de la Revue Pénale Luxembourgeoise – RPL #4 paru en février 2020.    Par Marie Marty, avocate, docteur en droit   Blanchir de...

20/05/2020 Droit fiscal

DAC 6 : quelle incidence en matière de planification...

Par Dekeyser & Associés A partir de ce 1er juillet, les conseillers devront renseigner aux autorités compétentes certaines informations relatives aux « dispositifs...

18/05/2020 Droit fiscal

Extrait – Les aspects fiscaux du démembrement de la...

Extrait d’un article de la Revue Internationale du Patrimoine – RIP #5 paru en mars 2020.    Par Erwan Loquet et Paul Leyder, BDO L’acquisition, la détention...

13/05/2020 IP/IT

Happy Halving BTC Day !

Par Héloïse Cuche, Avocat et membre de l’équipe Digital de DSM Avocats à la Cour. Le halving est un évènement phare du bitcoin (BTC). Curieux ? La création de...

12/05/2020 IP/IT

Arguments according to which it would not be mandatory for...

By Isabelle Comhaire, Gary Cywie, Catherine Di Lorenzo, Élisabeth Guissart, Olivier Reisch, Erwin Sotiri, Camille Tulasne, Hervé Wolff, David Alexandre, Astrid Wagner,...

11/05/2020 Droit bancaire

Extrait – L’impact du BREXIT sur la résolvabilité...

Extrait d’un article de la Revue Droit du Financement de l’Economie – DFE #6 paru en avril 2020.    Par Guillaume Couvert, avocat au barreau de Bruxelles,...

11/05/2020 Droit financier

COVID-19 Successful management of the Investment Funds

Par akd benelux lawyers

11/05/2020 Droit fiscal

Vers une taxe Covid-19 ?

Analyse de Me Grégory Homans, associé au cabinet d’avocats Dekeyser & Associés L’Etat belge pourrait prendre des mesures visant à combler le déficit creusé par...

08/05/2020 Droit fiscal

Français non-résidents et confinement – Partie 3

La pandémie de COVID-19 et les obligations de confinement qui en découlent conduisent à bien des interrogations, voire des remises en cause de nos modes de vie. Certaines...

08/05/2020 IP/IT

L’EDPB adopte de nouvelles lignes directrices sur le...

Par Me Héloïse Cuche, Associate et Avocat, DSM Avocats à la Cour   L’European Data Protection Board (EDPB) a adopté de nouvelles lignes directrices sur le consentement...

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