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Véhicules de titrisation au Luxembourg : aspects juridiques et fiscaux

Droit fiscal

Date : 04/10/2018 Horaires : 14h00 - 17h30 (accueil à partir de 13h30) Lieu : Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Thématique : Legitech

Présentation et objectifs du Workshop

Pour les acteurs de la place financière (banques, avocats, fiduciaires, domiciliataires, etc.), la titrisation au Luxembourg constitue un véhicule important et incontournable. La formation dispensée par Adrian Sedlo et Olivier Hoor vous permettra de comprendre la titrisation du point de vue juridique et fiscal. Avec cette formation résolument orientée vers la pratique, accessible et richement illustrée d’exemples, vous maîtriserez rapidement les principaux mécanismes juridiques qui sous-tendent la titrisation au Luxembourg, ainsi que les risques et avantages juridiques et fiscaux liés à la mise en place de ces véhicules.

Programme

Les titrisations en droit luxembourgeois

  • Présentation générale du régime de la titrisation en droit luxembourgeois
  • Principales problématiques des titrisations
    • Possibilité ou non pour un véhicule de titrisation de faire gérer activement son portefeuille d’actifs
    • Possibilité ou non pour un véhicule de titrisation d’accorder des prêts
    • Comment un véhicule de titrisation peut-il se financer ?

Le nouveau régime européen des titrisations découlant des règlements (UE) 2017/2401 et 2017/2402

  • Présentation des principales dispositions du régime européen de la titrisation
  • Impact pour les structures existantes
  • Impact futur pour la titrisation au Luxembourg
  • La loi luxembourgeoise du 22 mars 2004 relative à la titrisation devrait-elle être modifiée ?

Structuration des opérations de titrisation dans le cadre du BEPS

  • Introduction
  • Le projet BEPS de l’OCDE et ATD / ATAD 2
  • Analyse de l’impact des mesures BEPS sur les opérations de titrisation
  • Évolution de la TVA liée aux opérations de titrisation
  • Considérations relatives à la TVA concernant BREXIT
  • Conclusion

Public cible

Fonds d’investissement, fiduciaires, banques, domiciliataires, banques privées…

Intervenants

Adrian Sedlo a fondé « Sedlo Law Firm », cabinet d’avocats spécialisé en droit financier. Il a exercé le métier d’avocat plusieurs années au sein des bureaux luxembourgeois des cabinets anglo-saxons et a été Partner de cabinets d’avocats luxembourgeois de premier plan.

 

 

Oliver R. Hoor est associé au département Fiscalité internationale et corporate d’ATOZ.
Oliver R. Hoor a 15 ans d’expérience en fiscalité luxembourgeoise et internationale avec un focus sur les investissements alternatifs (Private Equity, Immobilier, Fonds souverains, Hedge Funds), Fusions et Acquisitions et Groupes Multinationaux. Il intervient régulièrement lors de conférences et formations.

Langue : Français et Anglais

Voir le programme en anglais

Cette formation d’une demi-journée est agréée par le Barreau de Luxembourg dans le cadre de la formation continue.

Prix : 295€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant)

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