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Transfrontaliers in Wonderland / Wonderland…dans quelle mesure ?

Droit fiscal

Date : 17/09/2018 Horaires : 14h00 - 17h30 (accueil à partir de 13h30) Lieu : Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Thématique : Legitech en collaboration avec Brucher Thieltgen & Partners

S’établir professionnellement au Luxembourg implique généralement la signature d’un contrat de travail ou un contrat de collaboration. L’établissement au Luxembourg peut aussi résulter de l’implantation d’une profession indépendante sur le territoire luxembourgeois.

Pour être considéré comme travailleur frontalier en droit luxembourgeois du travail faut-il nécessairement exercer son activité professionnelle sur le sol luxembourgeois ? Le télétravail est-il admis ?

A qui revient la charge (travailleur et/ou employeur) de faire les démarches nécessaires à l’égard des différentes administrations sociales, notamment l’inscription au Centre commun de la sécurité sociale? Qu’implique cette inscription pour des travailleurs frontaliers ? Quels droits sociaux sont garantis ?    

Les personnes physiques et les entreprises deviennent de plus en plus mobiles et leur mobilité est encouragée et facilitée par l’UE et sur base de traités internationaux. En même temps, les États membres de l’UE veulent préserver leurs revenus sociaux et fiscaux. Est-ce un paradoxe ? Une personne ou une entreprise qui opère dans un État membre autre que son État de résidence doit veiller à ce qu’elle ne soit pas taxée deux fois. En théorie, cela ne semble pas compliqué. En pratique, il y a de nombreux points d’attention, essentiels pour les personnes physiques, célibataires ou partenaires, employées ou indépendantes.

Les hypothèses abordées au cours de ce workshop visent le résident allemand, belge ou français qui travaille au Luxembourg.

Quelle est leur substance fiscale dans l’État au sein duquel ils exercent leur profession, quelles sont les conséquences fiscales du télétravail? A quel régime fiscal sont-ils assujettis au Luxembourg ? Quels sont les points d’attention pour mettre un véhicule à disposition de son employé ? Que faut-il faire lors d’un contrôle fiscal, que doit un employé ou un indépendant pouvoir démontrer vis-à-vis de l’administration fiscale de son État de résidence ?

Public cible 

Les avocats, les magistrats, les fiduciaires et domiciliataires, les juristes d’entreprise, les notaires

Programme

  • Etablissement professionnel au Luxembourg ;
  • Démarches administratives ;
  • Droits sociaux découlant de l’exercice d’une profession au Luxembourg ;
  • L’importance de la présence physique au Luxembourg ;
  • Régime fiscal au Luxembourg des personnes physiques célibataires / partenaires ;
  • Régime fiscal du télétravail ;
  • Points d’attention pour une voiture de société au Luxembourg ;
  • Un contrôle fiscal : dos and don’ts.

Intervenants

Catherine Wagener, Avocat à la Cour chez Brucher Thieltgen & Partners

 

 

 

 

Ferenc Ballegheer, Avocat à la Cour chez Brucher Thieltgen & Partners

 

 

 

 

 La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Prix : 345€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant)

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