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Statut fiscal et social du dirigeant d’entreprise

Droit des sociétés

Date : 17/05/2018 Horaires : 08h30 - 12h30 Lieu : IF ADVISORY 45 rue des Scillas L-2529 Howald

Thématique : IF Advisory

INTERVENANTS
Janique Bultot et Julie Ratajczak

Le statut de dirigeant d’entreprise revêt différents aspects nécessitant une approche différenciée en fonction de chaque situation. Ce séminaire a pour objectif de présenter de manière synthétique les différents aspects de ce statut.

Aspects fiscaux

  • Quelle rémunération perçoit le dirigeant : salaire, tantième, revenu d’indépendant ?
  • Quel est le régime fiscal applicable à ces différents revenus pour un résident / non résident ?
  • Comment gérer la fiche de salaire de l’administrateur/ gérant salarié ?
  • Comment s’appliquent les conventions préventives de double imposition en cas d’activité / déplacements fréquents à l’étranger ?
  • Dans quels cas, le dirigeant est-il tenu / a-t-il intérêt à déposer une déclaration fiscale ?
  • Impacts de la réforme fiscale 2018 pour les dirigeants non-résidents
  • Etc.

Aspects de droit du travail

  • Dans quelles conditions le dirigeant peut-il cumuler mandat social et contrat de travail au sein de la même société ?
  • Dans quels cas, bénéficie-t-il de la même protection sociale qu’un salarié ordinaire (délais de préavis et indemnités de licenciement, etc.) ?
  • Que se passe-t-il en cas de conclusion d’un contrat de travail fictif ?
  • Etc.

Aspects de sécurité sociale

  • Statut du gérant ou de l’administrateur délégué : salarié ou indépendant ? Quels sont les critères légaux pour le déterminer ?
  • S’il doit être affilié comme indépendant : Qui paie la facture du CCSS ? Comment obtenir la déduction fiscale des cotisations sociales ? Comment demander l’adaptation de l’assiette cotisable en cas d’augmentation de salaire ?
  • Administrateur percevant des tantièmes : communication automatique du montant des tantièmes par l’ACD au CCSS / contrôle renforcé du CCSS avec obligation d’affiliation rétroactive au régime des indépendants et paiement des cotisations pour toutes les années contrôlées
  • Quid en cas d’activités dans plusieurs pays ?
  • Incapacité de travail : à partir de quand est-il couvert par la CNS ?
  • Quid en cas de chômage ?


Public cible

Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

Chaque participant reçoit un support écrit

8h30: Welcome breakfast
9h00 – 12h30 : Séminaire

400 € HTVA
En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due à IF Group. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne manquante.

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