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REPORTÉE EN JUIN – Le risque pénal et l’entreprise

Droit pénal

Date : 18/03/2020 Horaires : 13h30 à 18h00 suivi d’un cocktail apéritif Lieu : Chambre de commerce

Thématique : Legitech

Conférence de la Revue pénale luxembourgeoise

L’entreprise au cœur du processus répressif

Présentation :

Aux dix ans de la loi sur la responsabilité pénale des personnes morales, les entreprises sont plus que jamais au coeur du processus répressif au Luxembourg.
A l’occasion de son premier anniversaire, la Revue pénale luxembourgeoise réunit praticiens et universitaires autour de ce sujet passionnant, pour présenter sous différents angles les rapports du droit pénal avec l’entreprise : l’entreprise pénalement responsable, mais aussi l’entreprise victime d’infractions pénales.

 

Programme :

13h30 : Accueil des participants

14h00 – 14h30 : Introduction

Mot de bienvenue par le président du Comité de rédaction de la Revue pénale luxembourgeoise, André Lutgen, Avocat à la Cour

Bilan d’une année de politique pénale depuis le lancement de la revue, Sam Tanson, Ministre de la Justice

14h30 – 16h00 : Premier panel – L’entreprise pénalement responsable

  • Punir le dirigeant ou sanctionner l’entreprise ? Réflexions sur le cadre européen et international Prof. Katalin Ligeti, Professeur et Doyenne de la FDEF, Université du Luxembourg
  • Aux 10 ans de la loi sur la responsabilité pénale des personnes morales, quelles leçons en tirer ? Jean-Luc Putz, Juge de Paix
  • La responsabilité quasi-pénale de l’entreprise : l’exemple du droit de la concurrence Mattia Melloni, Conseiller au Conseil de la concurrence
  • La détection des comportements criminels au sein des entreprises via les mécanismes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Marie-Paule Gillen, Avocate à la Cour
  • Questions/Réponses

16h00 – 16h20 : Pause

16h20 – 18h00 : Second panel – L’entreprise victime d’infractions pénales

  • La société victime d’atteintes informatiques : le cas de la fraude au président Paul Ketter, Premier Substitut et Directeur adjoint de la CRF
  •  La société victime des agissements de son dirigeant : l’abus de biens sociaux Fréderic Stasiak, Professeur, Université de Lorraine
  •  La manifestation de la vérité dans le cadre de l’abus de bien sociaux Martine Kraus, Juge d’instruction
  •  La société victime des agissements de ses salariés : la protection pénale de la propriété intellectuelle et des secrets d’affaire Elisabeth Guissart, Avocate à la Cour
  •  Questions/Réponses

18h00 : Cocktail

 

Je suis abonné à la Revue pénale luxembourgeoise et je souhaite participer à la conférence : 150 € euros HTVA

Je participe à la conférence « Le risque pénal et l’entreprise» et je bénéficie d’une année d’abonnement la Revue pénale luxembourgeoise : 200€ euros HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription)

Si je m’inscris avant le 1er mars, je bénéficie d’une remise de 15 %

 

Hélas, je ne peux pas participer à la conférence mais je désire m’abonner à la Revue pénale luxembourgeoise dès maintenant : 152€ HTVA

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