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La responsabilité personnelle des dirigeants de sociétés en matière d’impôts directs : une épée de Damoclès ?

Droit des sociétés

Date : 24/04/2019 Horaires : 09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h) Lieu : Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Thématique : Legitech

Les §§ 103 à 119 de la Abgabenordnung régissent entre autres la représentation de personnes morales et le régime de responsabilité personnelle des représentants de sociétés.

Ils font partie des dispositions de la Abgabenordnung originaire maintenue en vigueur au Luxembourg en octobre 1944 ; ce régime de la responsabilité personnelle des dirigeants de sociétés a donné lieu à des applications sporadiques durant près de 65 ans, puis a fait l’objet d’une application régulière, voire systématique de la part de l’Administration des Contributions directes depuis la crise financière.

Ce régime fondé sur le non-respect fautif des obligations fiscales de la personne morale représentée implique que le représentant doit payer la dette d’impôt à partir de son patrimoine personnel et ce sans limite de montant. La maîtrise des différents aspects de ce régime de responsabilité personnelle est donc une nécessité évidente afin de permettre à un dirigeant de société d’apprécier les risques qu’il encourt. L’objet du présent workshop consiste précisément à communiquer des connaissances approfondies sur les différents aspects de ce régime.

Public cible

Les gérants et administrateurs de sociétés, les avocats, les réviseurs d’entreprises, les experts-comptables, les juristes d’entreprises, les étudiants.

Programme

  • Le cercle des personnes visées par le régime de la responsabilité personnelle des dirigeants de sociétés ;
  • Les conditions pour la mise en œuvre du régime ;
  • Les effets de la responsabilité personnelle et leurs limites ;
  • Les choix de l’administration ;
  • Aspects particuliers des procédures administrative et judiciaire en la matière.

*

Intervenant

Serge Schroeder
Serge Schroeder est actuellement 1er conseiller à la Cour administrative dont il l’un des magistrats depuis l’année 2008. Après avoir débuté sa carrière en accomplissant son stage d’avocat dans une étude d’avocats locale et 3 années de travail comme juriste-fiscaliste auprès d’une banque de la place, il a rejoint les juridictions administratives dès leur création et était magistrat auprès du tribunal administratif de 1997 à 2007.

Il est titulaire d’une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, d’un Magister Legum (LLM) de l’Université de Cologne et d’un Master in European Community Law (LLM) obtenu au College of Europe de Bruges.

Serge Schroeder est depuis 2009 chargé de cours à l’Université du Luxembourg et donne deux cours en droit fiscal (droit fiscal luxembourgeois et certains aspects du droit des conventions préventives de double imposition). Il est également membre du comité scientifique de la section luxembourgeoise de l’IFA.

 La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Prix : 345€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription)

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