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Le projet de réforme du droit de l’insolvabilité : quels changements ?

Droit des sociétés

Date : 08/03/2018 Horaires : 09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h) Lieu : Nyuko - 121 Rue de Hollerich, 1741 Luxembourg

Thématique : Legitech en collaboration NautaDutilh

Le projet de loi (n°6539) visant à reformer notre droit de l’insolvabilité a été déposé il y a désormais plus de cinq ans (2013) et n’en finit plus d’être discuté et commenté, signe de sa grande complexité et des enjeux importants qu’il recouvre.

Que contient-il vraiment? Pourra-t-il enrayer le nombre croissant de faillites prononcées par les tribunaux luxembourgeois? Quelles seront les nouvelles possibilités offertes aux débiteurs en difficulté?

L’objectif de ce workshop est de faire le point sur l’état actuel du projet de loi et vise à permettre d’en connaitre les contours. La complexité et la multiplicité des options proposées rend indispensable une bonne connaissance des rouages du système proposé, que ce soit du point de vue du débiteur ou de celui du créancier.

Une attention particulière sera portée aux nouvelles procédures judiciaires et non judiciaires prévues et visant à éviter la mise en faillite systématiques des opérateurs en difficulté financière.

Les avancées et limites du projet seront attentivement examinées avec un praticien du droit de l’insolvabilité, qui mettra également l’accent sur la position du créancier, qui semble être le parent pauvre de la réforme.

Public cible

Acteurs du monde économique, avocats, juristes.

Programme

  • mesures préventives
  • procédures non judiciaires
  • procédures judiciaires
  • procédure de dissolution administrative
  • bilan et perspectives

*

Intervenant

Antoine Laniez, Senior Associate, NautaDutilh

Antoine Laniez dirige le département contentieux et arbitrage. Il intervient dans différents dossiers contentieux complexes au service d’un portefeuille clients composé d’entreprises et de banques dans les matières relevant du droit commercial, du contentieux des affaires et du droit des procédures collectives. Il dirige également la pratique de droit social conseillant les clients en matière de droit du travail et de la protection sociale, tant au Luxembourg qu’au niveau européen.

 

Cette formation d’une demi-journée est agréée par le Barreau de Luxembourg dans le cadre de la formation continue.

Prix : 195€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant)

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