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Procédure administrative contentieuse en matière d’impôts directs : dialogue entre Avocat et Magistrat

Droit fiscal

Date : 08/03/2019 Horaires : 09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h) Lieu : Novotel kierchberg

Thématique : Legitech

DESCRIPTIF

Le Workshop présente le système général des voies de recours en matière d’impôts directs et surtout les recours contentieux devant les juridictions administratives. Les orateurs vont également traiter certains aspects pratiques spécifiques liés aux voies de recours et rendre attentif à certaines particularités et exigences procédurales qu’il faut respecter afin d’éviter que le fonds du recours ne soit pas examiné.

PROGRAMME

– Introduction

– Retour sur un préalable nécessaire : la réclamation précontentieuse et son issue défavorable aux contribuables

– Régime des recours contre les décisions dites discrétionnaires de l’Administration des Contributions Directes

– Procédure devant le tribunal administratif :  quelques « embuscades » à éviter

– Déroulement de la procédure devant les juridictions administratives: caractéristiques, modes de preuves, demandes et moyens etc

– Sursis d’exécution

– Procédure d’appel devant la Cour administrative d’appel  et quelques mots en guise de conclusion.

PUBLIC CIBLE

Les gérants et administrateurs de sociétés, les avocats, les réviseurs d’entreprises, les experts-comptables, les juristes d’entreprises, les étudiants, les fiduciaires, les banques.

LES INTERVENANTS

Serge Schroeder

Serge Schroeder est actuellement 1er conseiller à la Cour administrative dont il l’un des magistrats depuis l’année 2008. Après avoir débuté sa carrière en accomplissant son stage d’avocat dans une étude d’avocats locale et 3 années de travail comme juriste-fiscaliste auprès d’une banque de la place, il a rejoint les juridictions administratives dès leur création et était magistrat auprès du tribunal administratif de 1997 à 2007.

Il est titulaire d’une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, d’un Magister Legum (LLM) de l’Université de Cologne et d’un Master in European Community Law (LLM) obtenu au College of Europe de Bruges.

Serge Schroeder est depuis 2009 chargé de cours à l’Université du Luxembourg et donne deux cours en droit fiscal (droit fiscal luxembourgeois et certains aspects du droit des conventions préventives de double imposition). Il est également membre du comité scientifique de la section luxembourgeoise de l’IFA.

 

Alex Pham

Alex Pham est Avocat à la Cour au Barreau de Luxembourg.

Il est actuellement Counsel Tax Dispute Resolution au sein de l’étude DSM Avocats à la Cour.

Docteur en droit fiscal (Ph.D. obtenu à l’Université Toulouse I Capitole en France), il est également Enseignant en droit fiscal à l’Université de Luxembourg.

Depuis plus de 15 ans, Alex Pham conseille et défend les contribuables personnes morales et physiques en impôts directs et indirects.

Il les représente devant les juridictions administratives et civiles au Luxembourg.

Ayant débuté sa carrière au sein d’un département Tax d’un cabinet d’audit Big-Four au Luxembourg, il a continué à pratiquer la fiscalité dans différentes structures connues de la Place: une fiduciaire, des cabinets d’avocats et une banque internationale.

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Prix : 345€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription)

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