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Planification fiscale | Successions et Libéralités

Droit fiscal

Date : 26/10/2018 Horaires : 09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h) Lieu : Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Thématique : Legitech

Quels qu’ils soient, les projets patrimoniaux s’inscrivent aujourd’hui dans un paysage fiscal instable marqué par d’incessantes évolutions (lois de finances successives, notamment) visant à adapter le cadre réglementaire et juridique luxembourgeois aux nouvelles normes européennes et aux mouvements internationaux des biens et des personnes. Que vos clients soient entrepreneur, dirigeant ou un particulier, vous êtes confronté à une complexité fiscale grandissante en matière de structuration, de gestion et de transmission de leur patrimoine. Ce cycle de quatre formations a pour objectif de passer en revue les bases du droit civil en comparant le Luxembourg, la Belgique et la France. Nous aborderons également le droit fiscal successoral et les droits d’enregistrement liés aux donations applicables dans les différents pays.

Ces formations s’adressent principalement aux banquiers privés, family offices et avocats spécialisés.

26/10 – Planification fiscale | Successions et Libéralités

Programme :

  • Notion d’usufruit
  • Donations
    • Donations entre époux
    • Les règles civiles des donations (forme, validité,…)
    • Donations mobilières et donations immobilières
    • Le régime fiscal domestique et international des donations
  • Succession
    • Règles d’ouverture
    • La dévolution légale
    • Les aménagements testamentaires (points d’attention sur les fraudes)
    • Succession mobilière et immobilière
    • Droit international privé et droit européen
    • Administration de la succession et conséquences sur les relations bancaires
    • Le régime fiscal domestique et international des successions
  • L’assurance-vie

Intervenant

William Jean-Baptiste

William’s practice focuses on tax structuring of transactions and on-going tax management.

He has strong track record in advising its clients on complex business transactions and matters, including acquisitions and holding structures, real estate and private equity structures, financing instruments, M&A (mergers and reorganizations of financial institutions), securitisation transactions, structured products developments and due-diligences.

Before joining CMS, William has also worked a few years as in-house counsel for Private Banks in Luxembourg focusing on wealth planning and family office services. Therefore, he has developed a sound expertise in assisting (ultra) high net worth individuals in the management of their cross-border legal and tax planning needs.

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Prix : 345€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription)

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