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La nouvelle version de l’abus de droit – la fin de la planification fiscale ?

Droit fiscal

Date : 05/12/2018 Horaires : 16h30 - 19h30 Lieu : Hôtel Le Royal

Thématique : Legitech

16h30 : accueil des participants

16h30 à 18h30 : conférence

18h30 à 19h30 : cocktail de clôture

 Présentation

Entre stratégie d’optimisation fiscale et abus de droit fiscal, la frontière est parfois très mince. Si elle est complexe à qualifier et à appliquer, la théorie de l’abus, véritable arlésienne des fiscalistes dont tout le monde en parle en initié, sans l’avoir jamais rencontré, n’emporte pas moins des conséquences pratiques importantes, car elle déjoue tous les stratagèmes d’optimisation fiscale auxquels le contribuable a pu recourir.

L’abus de droit est un principe général de droit que le droit fiscal a concrétisé il y a plus de 70 ans. La jurisprudence, initialement inexistante, est devenue fournie au cours des dernières années. Mais elle risque d’être chamboulée suite à la transformation de la directive 2016/1164/UE qui prévoit une définition autonome de l’abus de droit.

  • Comment concilier les deux définitions ?
  • Est-ce qu’elles vont s’appliquer dans des contextes différents, l’une aux opérations domestiques, l’autre aux opérations transfrontières ?
  • Que faut-il entendre par « montage non authentique », terme central de la nouvelle conception de l’abus de droit ?

 

Orateur

Alain Steichen

Avocat au Barreau de Luxembourg, associé-gérant de Bonn Steichen & Partners, il est également professeur-associé à l’Université du Luxembourg, où il enseigne ou a enseigné dans divers domaines du droit fiscal et des finances publiques. Il est également l’auteur de plusieurs livres portant sur ces matières.

 

 La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Prix : 345€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription)

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