0,00  (0)
fr

Connectez-vous avec votre adresse e-mail ou votre compte Facebook

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?

Inscrivez-vous dès maintenant
> > > Les régimes des pensions complémentaires – analyse des principales nouveautés !

Les régimes des pensions complémentaires – analyse des principales nouveautés !

Droit social

Date : 26/11/2019 Horaires : 09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h) Lieu : Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Thématique : Legitech en collaboration avec Lalux

DESCRIPTIF ET OBJECTIFS

La Loi du 1er août 2018 portant modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension a été publiée au Journal Officiel le 21 août 2018. La principale nouveauté introduite par cette nouvelle loi est d’étendre le champ d’application des régimes complémentaires de pension (RCP) aux professions libérales et indépendantes.

La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Ainsi, à partir de cette date les professions libérales et indépendantes peuvent enfin souscrire à un régime complémentaire de pension agréé et ainsi bénéficier d’avantages similaires aux salariés affiliés à une assurance pension groupe de type 2e pilier. Cette nouvelle loi s’inscrit dans la réforme globale du paysage des pensions au Luxembourg.

Nous rappellerons simplement ici les modifications intervenues en 2017 dans le cadre des assurances retraite individuelles (3ième pilier) qui ont vu le montant maximum déductible fiscalement porté à 3 200 € pour chaque contribuable sans plus aucune condition d’âge.

Après une rapide introduction résumant les trois piliers du financement des pensions au Luxembourg, ce workshop a pour vocation d’approfondir les différents changements de la loi modifiée du 8 juin 1999.

D’une part en identifiant les changements pour les RCP existants (c.à.d. ceux pour salariés de sociétés au Luxembourg) et d’autre part en expliquant en détail l’extension du champ d’application aux professions libérales et indépendants. Ces derniers pourront souscrire enfin à un RCP agréé et ainsi bénéficier d’avantages similaires aux salariés affiliés à une assurance pension groupe de type 2e pilier. Concrètement, l’indépendant pourra déterminer librement le montant de la prime annuelle qu’il souhaite verser dans le plan de pension. La seule restriction est que le montant maximum déductible fiscalement ne peut pas dépasser, pour le volet retraite, 20% des revenus professionnels nets. Cette prime est soumise à un impôt forfaitaire de 20% et une taxe rémunératoire de 0,9% qui sont non déductibles. Cependant, en contrepartie de cette taxation, la prestation versée à l’âge de la retraite ne subit pas de taxation sur le revenu au Luxembourg (sauf déduction de la contribution pour l’assurance dépendance de 1,4% actuellement). Cette extension du champ d’application vaut également pour les mandataires sociaux, tels que les administrateurs de sociétés, moyennant le respect de quelques conditions. Il en est de même pour les salariés de sociétés qui ont le statut d’indépendant au niveau de la sécurité sociale et pour lesquels un RCP traditionnel n’est pas possible.

Lors du workshop, nous allons identifier les personnes éligibles ainsi que les revenus servant de base de détermination du montant maximum déductible de 20% des revenus professionnels nets.

 

PUBLIC CIBLE

Cette formation s’adresse principalement aux fiduciaires, avocats, administrateurs, professions libérales et indépendants

INTERVENANTS

Arnaud Marquet est conseiller en Employee Benefits auprès de lalux-Vie depuis 2010. il est actif depuis près de 30 ans dans le domaine des régimes complémentaires de pension auprès de différents employeurs en Belgique et au Luxembourg ou il a occupé différentes fonctions. Il est titulaire d’une licence en droit suivie d’un diplôme en administration des affaires de l’Université Catholique de Louvain.

 

Claudia Halmes-Coumont

 

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Prix : 345€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription)

 

Inscription

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.

informez-vous-de-vos-evenements
Découvrez Castegnaro TV
essai-15j-base-de-donnees

Partagez sur les réseaux sociaux

Ajouter un favoris

Vous devez être membre pour ajouter un contenu à vos favoris.

Déjà membre ? Connectez-vous :

Pas encore inscrit ?

Créez votre compte