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La nouvelle convention fiscale entre le Luxembourg et la France : quels changements majeurs pour les résidents français et les entreprises luxembourgeoises qui les emploient ?

Droit fiscal

Date : 27/02/2020 Horaires : 09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h) Lieu : Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Thématique : Legitech en collaboration avec Deloitte

DESCRIPTIF ET OBJECTIFS

Que faut-il retenir de cette nouvelle convention fiscale ?

Nous vous proposons de discuter ensemble des impacts que cette nouvelle convention signée entre le Luxembourg et la France va avoir sur les acteurs luxembourgeois, à la fois en ce qui concerne les personnes physiques résidentes fiscalement en France et travaillant au Luxembourg, mais également par ricochet sur les sociétés luxembourgeoises qui les emploient.

Cette nouvelle convention fiscale ratifiée en France en février 2019 puis au Luxembourg en juillet 2019 va s’appliquer dès le 1er janvier 2020 en tenant compte de son premier avenant du 10 octobre 2019.

En quoi cette convention diffère-t-elle de la précédente ? Quels sont les changements majeurs à noter ? Qui sont les personnes potentiellement le plus impactées ?

 

PROGRAMME

Dans le cadre de ce workshop nous vous proposons de développer ensemble les sujets suivants :

  • La situation fiscale des résidents français frontaliers dans le cadre de cette nouvelle convention et les modifications majeures applicables post 2019.
  • Le traitement de l’élimination de la double imposition dans le chef du particulier concerné.
  • Les précautions à prendre en matière de télétravail.
  • L’impact pour l’employeur luxembourgeois en ce qui concerne la reconnaissance d’un potentiel établissement stable en France par ses employés.

 

INTERVENANT(S)

Frédéric Scholtus

Frédéric is a Director in the Global Employer Service Department, dedicated to providing tax advise for the Luxembourg-based Executives, Non-Executive Directors and Expats Community for more than 20 years now. He has gained an expertise for individual income tax and social security questions affecting national and international population including compensation & benefits. Furthermore, Frédéric has extensive knowledge in payroll taxes due diligences and pensions in Luxembourg.

Sacha Thill

Sacha is a Senior Manager in the Deloitte Global Employer Service Department, dedicated to providing tax and regulatory advice on Executive and non-Executive Compensation. His expertise consist in the implementation tax efficient rewards strategies (e.g. equity based schemes, pension, benefits, sales incentives etc.) for employees and private clients. Furthermore, Sacha has gained a thorough knowledge in estate planning, and tax compliance regulatory matters.

Carole Hein

Carole joined Deloitte in April 2019 where she is currently working as a Director in the Global Financial Services Industry (GFSI) department. Her main focus is on International Tax and tax accounting for Financial Services sector. She has more than 18 years of tax experience in particular providing tax advice to banks, PSF, management companies as well as insurance companies (and more recently in real estate sector). She notably assists clients on various taxation issues including corporate taxation, transfer pricing, tax accounting, tax compliance, etc. Carole gained strong expertise in tax consulting notably through the assistance of FS market players reorganizations, involvement in due diligences and tax advice for international clients in FS sector. Her technical knowledge is notably based on her past experience from her role within another Big 4 since 2000 in Luxembourg before joining Deloitte.

Thibault Deschryver

Thibault joined Deloitte in October 2019 as a Junior Tax Advisor.

 

 

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Prix : 345€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription)

INSCRIPTION

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