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Le nouveau régime de conversions, scissions et fusions transfrontalières et son impact en droit luxembourgeois

Professions du droit

Date : 03/03/2020 Horaires : 09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h) Lieu : Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Thématique : Legitech en collaboration avec le cabinet d'avocat Stibbe

Descriptif et objectifs

La proposition de directive COM2018 (241 final) modifiant le régime des fusions transfrontalières actuellement codifié au sein de la directive (UE) 2017/1132 et introduisant un régime destiné à règlementer les conversions et les scissions transfrontalières porte en elle la promesse d’une ère de mobilité transfrontalière sans précédent au sein de l’Union européenne.

Quels sont les principaux aspects de cette proposition de directive ? Quel sera son impact pour les praticiens du droit luxembourgeois habitués à des dispositions légales limitées et foncièrement libérales en la matière ? C’est à ces questions fondamentales que le séminaire tentera d’apporter des réponses.


Programme

  • Analyse des procédures de conversion, scission et fusion transfrontalières selon la proposition de directive ;
  • Comparaison avec le régime luxembourgeois applicable aux opérations transfrontalières ; et
  • Etude des mécanismes de protection des créanciers, des actionnaires minoritaires et des travailleurs.


Public cible

Praticiens du droit


Intervenant

François Bernard, Senior Associate, Stibbe

François Bernard est avocat au sein du département de droit des affaires de Stibbe Luxembourg. Il est titulaire d’un LL.M. en droit commercial de l’Université de Cambridge et réalise actuellement une thèse de doctorat portant sur les enjeux des scissions transfrontalières à l’Université du Luxembourg et à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve.

Il est l’auteur de plusieurs articles scientifiques sur la mobilité transfrontalière des personnes morales au sein de l’Union européenne.

 

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Prix : 345€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription)

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