www.tango.lu
0,00  (0)
fr

Connectez-vous avec votre adresse e-mail ou votre compte Facebook

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?

Inscrivez-vous dès maintenant
> > > Les marchés publics et le partenariat public-privé : une nouvelle façon de penser l’interaction entre opérateurs économiques et administrations

Les marchés publics et le partenariat public-privé : une nouvelle façon de penser l’interaction entre opérateurs économiques et administrations

Droit public

Date : 15/05/2018 Horaires : 09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h) Lieu : Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Thématique : Legitech

L’objectif du workshop

Le procédé du marché public semble connu et pourtant, rares sont les domaines d’activité connaissant une telle évolution. L’intégration européenne, accentuée par le dynamisme de la Grande Région, n’y est pas étrangère. Mais il convient de ne pas laisser de côté toutes les innovations en la matière, que ce Workshop se propose de montrer sous un angle pratique afin de contribuer à la prise de décision du participant.

Public cible

Avocats, cadres et dirigeants, juristes d’entreprise

Programme

  1. Sources non-exclusivement nationales
  • Directives 2014/23 et 2014/24 et loi nouvelle,
  • Règlements grand-ducaux nouveaux,
  • Règlements européens délégués et règlements européens d’exécution
  1. Seuils
  • Luxembourg
  • Droit européen
  • Droits voisins (Grande Région : France, Belgique et Allemagne)
  1. Procédures simplifiées
  • Du point de vue des soumissionnaires
  • Du point de vue des adjudicateurs
  1. De nouveaux critères d’attribution, dépassant l’attribution au plus faible prix
  • Politique de stimulation de l’innovation (en lien avec loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation)
  • Politique environnementale
  • Politique d’insertion sociale
  1. Régimes dérogatoires
  • Services sociaux, de santé et d’éducation
  • Contrat de concession
  1. Une lutte renforcée contre le favoritisme et la corruption
  2. Déroulement chronologique
  • Les différentes étapes
  • Les voies de recours

*

Intervenants

Jérôme Guillot, avocat à la Cour, a rejoint CMS Luxembourg en tant que counsel. Spécialisé en droit public, il conseille ses clients dans tous les domaines influencés par toute législation et/ou régulation avec une dimension administrative tels que l’immobilier, l’environnement ou encore l’énergie. Il intervient également dans des contentieux administratifs complexes, y compris fiscaux.

Jérôme Guillot a été admis au Barreau de Luxembourg en mai 2014 après avoir travaillé plusieurs années dans la finance où il a notamment contribué au développement financier d’entités publiques comme privées.

 

Cette formation d’une demi-journée est agréée par le Barreau de Luxembourg dans le cadre de la formation continue.

Prix : 295€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant)

Inscription

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.

informez-vous-de-vos-evenements
Découvrez Castegnaro TV
essai-15j-base-de-donnees

Partagez sur les réseaux sociaux


Recommander cette page à un ami

Annuler

Ajouter un favoris

Vous devez être membre pour ajouter un contenu à vos favoris.

Déjà membre ? Connectez-vous :

Pas encore inscrit ?

Créez votre compte