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L’utilisation de véhicules juridiques luxembourgeois par les résidents belges

Droit des sociétés

Date : 03/12/2018 Horaires : 14h00 - 17h30 (accueil à partir de 13h30) Lieu : Kirchberg Novotel

Thématique : Legitech

Depuis toujours, les résidents belges, tant en personne physique que société, ont marqué un grand intérêt pour les véhicules de droit luxembourgeois. Cette utilisation a sans doute changé depuis que des mesures internationales visent à la fois à lutter contre la fraude fiscale et contre l’évitement de l’impôt par des méthodes dites abusives.

Toutefois, l’ingéniosité du législateur luxembourgeois permet encore aujourd’hui à des résidents belges, tant des personnes physiques que des sociétés, de recourir à des entités de droit luxembourgeois, à la fois dans le cadre de leurs affaires que pour le choix, toujours admis en principe en Belgique, de la voie la moins imposée.

Tel sera l’objet de ce séminaire, qui abordera également les méthodes que les résidents belges ne doivent plus adopter, en raison de l’évolution de la législation belge et internationale, en particulier de la « taxe caïman ».

Public cible

Les avocats, les magistrats, les fiduciaires et domiciliataires, les juristes d’entreprise, les notaires

Programme

  1. Les véhicules classiques (par Thierry AFSCHRIFT)

– La Soparfi: utilisation financière, de holdings et autres

– La SPF

  1. Les véhicules de niche (par Angélique PUGLISI)

– La SICAV-FIS

– La SICAR

– Les véhicules de titrisation

– La SCS et la SCSP

*

Intervenants

Thierry Afschrift

– Avocat au Barreau de Bruxelles, Anvers, Luxembourg (liste IV), Genève, Fribourg, Madrid et Foreing Lawyer à Hong-Kong,

– Associé de l’association AFSCHRIFT,

– Professeur ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles,

– Président du Executive Master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management,

– Auteur de nombreux ouvrages et de multiples articles de doctrine en droit fiscal belge et international.

 

Angélique Puglisi

– Avocate au Barreau de Bruxelles et de Luxembourg,

– Associée membre de l’association AFSCHRIFT ; auparavant associée chez

LINKLATERS et chez ALLEN & OVERY,

– Spécialisée en impôt des sociétés, organisation patrimoniale, produits financiers et d’assurances, procédure fiscale en ce compris les décisions anticipées, ainsi qu’en droit pénal financier.

 

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Prix : 345€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription)

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