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Lunch & Work | Fuite d’informations ou lanceur d’alerte ? Statut protecteur, obligations des entreprises et moyens d’action.

Droit social

Date : 21/11/2019 Horaires : 12h - 14h30 Lieu : Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Thématique : Legitech

Présentation :

Le thème des lanceurs d’alerte et informateurs (whistleblowing) est régulièrement abordé dans la presse. Mais en dehors de ces cas médiatisés, des fuites d’information – bien ou mal intentionnées – peuvent affecter toute entreprise. L’émotion du moment et l’absence de procédures claires peuvent provoquer une prise de décision trop hâtive, tel un licenciement ou une plainte pénale, qui va marquer le début d’une longue et épuisante procédure judiciaire.

Le but de cette conférence est de sensibiliser les entreprises et le public sur le sujet des lanceurs d’alerte.

A ces fins, il faut dans un premier temps analyser les critères du lanceur d’alerte « éthique » pour comprendre son utilité sociale et l’intérêt de sa protection.

Ensuite, l’entreprise doit se préparer à l’éventualité d’une fuite d’informations. Des procédures internes, obligatoires ou facultatives, permettent de canaliser et donc de mieux contrôler les divulgations.

Ainsi, les entreprises devront analyser l’alerte et décider s’il s’agit d’une dénonciation de bonne foi, dont il faut tirer profit pour améliorer la gouvernance interne, ou s’il s’agit d’une délation mal intentionnée qui mérite d’envisager des sanctions civiles, disciplinaires et/ou pénales. 

Orateurs :

Yuri Auffinger, Norton Rose Fulbright

Jean-Luc Putz, magistrat

 

Prix : 230 euros HTVA qui comprend le lunch

Les participants recevront un exemplaire de la Revue Pratique de Droit Social.

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

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