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La loi du 3 février 2018 sur le bail commercial : quelles sont les marges de négociation des parties ?

Droit commercial

Date : 29/11/2018 Horaires : 09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h) Lieu : Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Thématique : Legitech en collaboration avec Kleyr Grasso et Schneider International

DESCRIPTIF ET OBJECTIFS

Défendant chacun les intérêts d’une des parties au contrat de bail commercial, les intervenants présentent, pour les différentes questions traitées, les moyens de protéger chacune des parties au contrat.
De la naissance à l’extinction du contrat, la nouvelle réglementation relative au bail commercial est ainsi analysée, permettant de mettre en avant les marges de négociation tant du bailleur que du preneur.
Une approche innovante et résolument didactique !

PUBLIC CIBLE

Avocats, magistrats, notaires, professionnels de l’immobilier

 

INTERVENANTS

Fanny Mazeaud
Fanny fait partie du département immobilier de l’étude Kleyr Grasso et conseille ses clients dans différents domaines, notamment en matière de contentieux civil, commercial et immobilier. Elle est également chargée de cours pour les CCDL et formateur à la House of Training.
Fanny est membre de l’étude depuis son assermentation au Barreau de Luxembourg en 2006. Elle a été promue senior associate en janvier 2013 et counsel en janvier 2017.

 

 

Jean-Pierre Dumur
Jean-Pierre DUMUR (MRICS), est l’un des quatre experts français agréés par la Cour de cassation en matière d’estimations immobilières et plus particulièrement de baux commerciaux. Il est également expert près la Cour Supérieure de Justice de Luxembourg.
Il est Président de la société SCHNEIDER INTERNATIONAL qui s’adresse à une clientèle essentiellement composée de grandes enseignes, sur toute la France, en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et en Suisse. SCHNEIDER INTERNATIONAL assiste et représente ses clients dans leurs nouvelles implantations ou leurs développements, ainsi que dans toutes les négociations ou procédures afférentes à la fixation des loyers commerciaux ou, le cas échéant, à la détermination des indemnités d’éviction.
Très spécialisé dans le domaine des baux commerciaux, Jean-Pierre DUMUR enseigne la matière à l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE) à Strasbourg et assure la formation continue des avocats dans le ressort des Cours d’Appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy et Reims. Il publie régulièrement en France dans la revue « Actualité Juridique Droit Immobilier » (AJDI) et sur le site « LEXBASE », ainsi qu’au Grand-Duché de Luxembourg aux éditions « LEGITECH ».
En mars 2015, il avait publié dans le magazine « LEGIMAG » un article quelque peu prémonitoire intitulé :
« A quand un statut de baux commerciaux à Luxembourg ? »…Trois ans plus tard, sa prière est exaucée !

 

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.
Prix : 345€ HTVA
Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription)

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