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L’employeur face aux bouleversements économiques : quelles solutions ?

Droit social

Date : 18/10/2018 Horaires : 09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h) Lieu : Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Thématique : Legitech en collaboration avec NautaDutilh

Présentation

Il est courant qu’une entreprise traverse, au cours de son existence, des périodes de succès, menant à des embauches de salariés, puis des périodes plus délicates, où les salariés se retrouvent en surnombre, ou constituent en tout cas un coût trop élevé pour l’employeur.

Parfois, l’entreprise envisage également de restructurer ou de réorienter son activité, et son effectif n’est plus adapté.

Que ces baisses ou modifications d’activités soient temporaires ou durables, il n’y a aucune fatalité : le législateur luxembourgeois offre un arsenal de mesures et d’outils aux fins d’aider l’employeur à faire face à ces bouleversements économiques.

Public cible

Entrepreneurs, dirigeants d’entreprises, ressources humaines.

Programme

Analyse des mesures et outils offerts par le législateur luxembourgeois, dont notamment :

– en amont : la flexibilité prévue contractuellement (flexibilité horaire, salariale, géographique, fonctionnelle) ;

– la modification du contrat de travail (champ d’application, modification d’un commun accord des parties, modification unilatérale par l’employeur) ;

– les mesures exceptionnelles (chômage partiel, prêt temporaire de main d’œuvre, transfert d’entreprise, pré-retraite, plan de maintien dans l’emploi, etc.) ;

– le licenciement pour motif économique (régime, conditions, mise en œuvre, principaux risques à éviter, dernières jurisprudences) ;

– le cas particulier du licenciement collectif (seuils, différentes étapes, élaboration et négociation d’un plan social).

*

Intervenant

Guillaume Thomann

Senior Associate au sein du Département Litigation & Arbitration du cabinet d’avocats NautaDutilh Avocats Luxembourg S.à r.l., Guillaume Thomann se spécialise depuis plusieurs années dans le conseil aux sociétés sur des problématiques complexes de droit du travail et de la sécurité sociale, dans un contexte généralement transnational. Guillaume Thomann conseille régulièrement des groupes internationaux dans le cadre de restructurations, et a encore très récemment participé à des procédures de licenciement collectif de premier ordre au Luxembourg.

 

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Prix : 345€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription)

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