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L’assurance-vie : questions d’actualité et pratique notariale

Droit civil

Date : 19/02/2019 Horaires : 14h00 - 18h00 Lieu : Cercle du Lac - Boulevard Baudouin 1er, 23 1348 Louvain-la-Neuve

Thématique : Legitech

Nouvelle revue – Revue Internationale du Patrimoine

Participez au colloque et bénéficiez d’un an d’abonnement à cette revue !

Quand il s’agit de structurer un patrimoine, l’assurance-vie, figure tutélaire de la stipulation pour autrui, est bien plus que la simple couverture d’un risque, fut-il de nature successoral.

D’une étonnante souplesse, l’assurance- vie permet, dans un contexte fiscal souvent favorable en raison de la stabilité qu’il offre, d’assurer la transmission « transgénérationnelle » d’un patrimoine mobilier, tout en le soustrayant d’une certaine manière au gage des éventuels créanciers de son ou ses bénéficiaires. Reste toutefois à appréhender correctement les concepts de base, partiellement distincts d’un État à l’autre et les multiples implications de l’assurance-vie aux différents niveaux et dans les différents États ou, s’agissant de la Belgique, sur certains aspects, dans les différentes régions.

Au-delà de la richesse des contributions de ce premier numéro thématique qui sera remis aux participants le jour du colloque, le comité de rédaction de la Revue Internationale du Patrimoine a choisi d’aborder, lors de ce colloque, différentes questions liées à l’actualité juridique et à la pratique notariale de l’assurance-vie, dans un contexte belge et transfrontalier.

Programme 

Introduction générale

L’assurance-vie en Belgique, au Luxembourg et en France : spécificités des différents types de contrats
Pierre-Alexis Hocke, Directeur Fide Capital

Transmission d’un portefeuille de valeurs mobilières en régime matrimonial et en donation : quelques suggestions
Philippe De Page, Professeur honoraire de l’Université libre de Bruxelles, Avocat honoraire

La fiscalité du patrimoine mobilier : un intérêt toujours croissant du contrat d’assurance par rapport à la taxation « classique » d’un portefeuille-titres (TOB, précompte, taxe sur les comptestitres, etc.), même en régime caïman ?
Pauline Maufort, Avocat, Tetra Law

La fiscalité des donations et des successions du contrat d’assurance-vie aussi dans un cadre international
Sabrina Scarnà, Avocat, Tetra Law

Points d’attention à propos des actes de donation de contrats d’assurance-vie en Belgique
Pierre-Yves Erneux, Notaire associé

Plusieurs options s’offrent à vous : 

  1. Participer à la conférence et bénéficier en plus d’une année d’abonnement à la revue (325€* HT)
  2. S’abonner uniquement à la revue pour une durée d’un an (290€ HT)
  3. Participer uniquement au colloque (200€ HT)

* Remise de 15% pour les inscriptions reçues avant le 15 février avec le code promo FIRST.

Découvrez le premier numéro ici

Pour d’autres informations vous pouvez contacter : Anne Jacobs – anne.jacobs@legitech.lu

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