La TVA immobilière

Intervenantes
Delphine Deichtmann & Laura Poncin

Ce séminaire a pour objectif de comprendre l’impact de la TVA sur les opérations immobilières et de tenir compte de la TVA non déductible lors du calcul de la marge.
Il a aussi pour objectif de présenter les conditions d’application du régime relatif au taux de TVA super-réduit de 3%, réservé aux immeubles résidentiels ainsi que de l’option TVA en matière d’immobilier commercial.

Programme

• Le principe de l’exonération des opérations immobilières
• Droit à déduction de la TVA pour l’immobilier résidentiel
• Condition d’application du taux de TVA super réduit de 3 % aux immeubles résidentiels
• Droit à déduction de la TVA pour l’immobilier commercial et professionnel
• Prorata de TVA sur les frais généraux
• Formalisme concernant l’option pour l’application de la TVA

Public cible

Dirigeants d’entreprise, Comptables, fiscalistes

Chaque participant reçoit un support écrit.
En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due à IF Group.
Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne manquante.

400 € HTVA
Formation éligible au cofinancement

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