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Intégration TVA (« VAT Grouping ») : quels enjeux pour vos entreprises ?

Droit fiscal

Date : 05/07/2018 Horaires : 09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h) Lieu : Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Thématique : Legitech en partenariat avec BDO

Alors que le projet de loi consacré à l’introduction d’un régime d’intégration TVA (« VAT Grouping ») est en passe d’être voté et d’entrer en vigueur au Luxembourg, Legitech vous propose d’en analyser les arcanes tant au regard des aspects légaux du nouveau dispositif, que de ses modalités pratiques. En particulier, ce workshop vous permettra de passer en revue les conditions d’éligibilité à ce nouvel instrument de gestion de la TVA dans les relations intra-groupe.

Public cible

Les avocats, les magistrats, les fiduciaires et domiciliataires, les juristes d’entreprise, les notaires

 

Programme

L’intervenant passera en revue :

  • Les articles du projet de loi et leur intégration dans les dispositions TVA existantes
  • Les conditions imposées par la nouvelle législation pour bénéficier de la neutralité de la TVA dans les relations intra-groupe.
  • Le processus de certification et les démarches requises auprès de l’Administration de l’Enregistrement
  • Les aspects pratiques de la mise en œuvre d’une intégration, avec des exemples concrets discutés durant le workshop.
  • Les bénéfices attendus de cette nouvelle législation, dans les secteurs financier, industriel ou commercial.

 

Intervenant

Erwan Loquet

Erwan has around 25 years of experience in the field of indirect taxes in Luxembourg. He joined BDO in 2011, coming from a big four firm where he led a VAT practice of 30 professionals.

Erwan is specialized in Indirect Taxes, VAT, customs duties and transfer taxes, and has a deep experience of the real estate, e-commerce and financial industries. He is assisting some of the major players of the real estate industry in Luxembourg, promoters, investors and développers for both the housing, the retail and the office sectors.

He is an active member of the VAT committee of ABBL (Luxembourg Bankers Association), ALFI (Association Luxembourgeoise des Fonds d’Investissement) and OEC (Ordre des Experts Comptables). Erwan is the Luxembourg correspondent for a number of tax publications, such as the VAT Monitor or the VAT compass. He is a lecturer at the Luxembourg University (Master II in International Taxation) on VAT matters.

Cette formation d’une demi-journée est agréée par le Barreau de Luxembourg dans le cadre de la formation continue.

Prix : 295€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant)

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