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Les infractions économiques et la responsabilité personnelle des professionnels de la place financière

Droit des sociétés

Date : 31/01/2019 Horaires : 13h30 à 17h30 (accueil à partir de 13h) Lieu : Forum da Vinci

Thématique : Legitech

31 janvier 2020 et 7 février 2020, de 13h30 à 17h30

DESCRIPTIF ET OBJECTIFS

Face à un changement de paradigme toujours plus prononcé, les professionnels de la place financière (banques, fiduciaires, conseillers, avocats) sont confrontés à une multiplication des angles sous lesquels leur responsabilité personnelle peut être engagée. Ce Workshop a pour but à la fois de rappeler les fondamentaux du risque pénal et fiscal auquel ils sont exposés, de même que d’expliquer à l’aide d’exemples issus de la pratique et d’un panorama de décisions de justice récentes l’application concrète des nombreux textes légaux en vigueur.

 

1er après midi : 31 janvier 2020, de 13h30 à 17h30 (accueil à partir de 13h)

 

  • Introduction
  • Les infractions communes du droit pénal économique et financier
    • Les éléments constitutifs : élément(s) matériel(s) et élément(s) moral/-aux de chaque infraction
    • Cas pratiques : quelques exemples concrets inspirés de la pratique
    • Jurisprudence: panorama de jurisprudences récentes

 

  • Procédure pénale – déroulement de l’enquête pénale
    • Perquisitions et saisies : droits des personnes perquisitionnées, distinction entre enquêtes nationales et internationales, spécificités pour les banques
    • Interrogatoires : statuts des personnes entendues, droits de la défense
    • Recommandations sur la gestion des mesures d’investigation

 

Deuxième après-midi : 7 février 2020, de 13h30 à 17h30 (accueil à partir de 13h)

 

  • Les obligations fiscales de la société et de ses dirigeants – aspects de droit civil, administratif et pénal
    • Impôts directs et TVA – les bulletins d’appel en garantie
    • Les infractions du droit pénal fiscal
    • L’implication du professionnel – au Luxembourg et à l’étranger

 

  • La gestion et la réduction du risque pénal
    • Procédures de KYC et suivi clientèle – rappel
    • Le risque de complicité du conseiller en droit pénal fiscal : cas pratiques
    • Déclaration de soupçon de blanchiment : quand déclarer, qu’est-ce qu’un soupçon déclarable ?

 

  • Conclusion

 

PUBLIC CONCERNÉ

Professionnels de la place financière (banques, fiduciaires, conseillers, avocats)

 

INTERVENANTS

Mickaël Mosconi, Avocat à la Cour, Lutgen & Associés

Lionel Spet, Avocat à la Cour, Turk et Prum

 

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Prix : 345€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription)

Inscription 1ère partie 31/01/20

Inscription 2ème partie 7/02/20

Inscription aux 2 après-midi – 15% de remise

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