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Fraude fiscale et nouvelles infractions fiscales

Droit fiscal

Date : 19/06/2018 Horaires : 08h30 - 12h30 Lieu : IF ADVISORY 45 rue des Scillas L-2529 Howald

Thématique : IF Advisory

Comment faire la différence entre la fraude fiscale et l’optimisation fiscale ?

Chairman
Jean-Claude Lucius, Expert Comptable Partner IF Group

Orateur
Olivier dal Farra, Avocat Senior Associate Stibbe

L’objectif de ce séminaire est de redéfinir le cadre légal en matière de fraude fiscale et de blanchiment d’argent en fonction des dernières évolutions législatives et réglementaires. Le séminaire présentera les différences principales entre les montages liés à une fraude fiscale et ceux liés à l’optimisation fiscale.

  • Introduction : cadre légal national et international
  • Nouvelle définition de la fraude fiscale à partir du 1er janvier 2017 : fraude fiscale simple, fraude fiscale aggravée et escroquerie fiscale
  • Nouvelle étape dans la lutte contre le blanchiment : instauration de la fraude fiscale en tant qu’infraction primaire
  • Circulaire CSSF du 17 février 2017 : obligations des professionnels (vigilance à l’égard des clients et coopération avec les autorités)
  • Notion d’optimisation fiscale
  • Fraude fiscale et BEPS : principes de cohérence, de substance et de transparence
  • Limites de l’optimisation fiscale : substance économique, montage artificiel, bénéficiaire effectif, établissement stable
  • Comment faire la différence entre fraude fiscale et optimisation fiscale ? Méthodologie d’analyse
  • Exemples pratiques

Public cible

Administrateurs et gérants de société, directeurs fiscaux, financiers et juridiques, experts comptables, conseillers fiscaux, domiciliataires, compliance Officers, etc.

Prix : 400€ HTVA


Chaque participant reçoit un support écrit.
En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due à IF Group.
Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne manquante.

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