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Fiscalité des plus-values mobilières et immobilières réalisées par des personnes physiques

Droit fiscal

Date : 14/09/2017 Horaires : 17 h - 19 h Lieu : Cercle de Lorraine Rue aux Laines, 23 B-1000 Bruxelles

Thématique : Fiscalité

PRÉSENTATION

Ce séminaire a pour but de donner une vision précise du régime fiscal belge des plus-values sur participations et des plus-values immobilières.

En matière mobilière, nous examinerons le régime fiscal des plus-values sur titres selon qu’elles sont réalisées, ou non, dans le cadre d’une « gestion normale d’un patrimoine privé ». Nous analyserons également la fiscalité des plus-values « spéculatives ». Nous dresserons un état des lieux des « plus-values internes » suite à la récente modification législative en la matière. Ces notions seront étudiées au regard de la jurisprudence récente, des rulings du service des décisions anticipées et des commentaires administratifs et doctrinaux. Elles seront illustrées par nombreux cas pratiques.

En matière immobilière, nous distinguerons le traitement fiscal des plus-values réalisées à bref délai après l’acquisition d’un bien et celles réalisées à plus long terme. Dans ce dernier cas, nous identifierons les manières pratiques susceptibles de réduire le risque de taxation de la plus-value. Nous aborderons enfin la fiscalité de la plus-value réalisée par un résident belge sur un immeuble étranger (immeuble détenu en nom propre ou par le biais d’une structure).

AU PROGRAMME

  • Appréciation pratique de la notion de « gestion normale d’un patrimoine privé » et de celle d’« opération spéculative »
  • Plus-values internes : apport versus vente ? Notion de capital fiscal ? Évolution de l’approche du service des décisions anticipées ? Application de la disposition anti-abus aux plus-values internes ?
  • Utilité d’un ruling quant au traitement fiscal d’une plus-value ?
  • Taxation d’une plus-value immobilière réalisée 5 ou 8 ans après l’achat

ORATEURS

Manoël DEKEYSERAvocat fiscaliste, Membre de la Commission fiscale du Barreau de Bruxelles
Grégory HOMANSAvocat fiscaliste

INFORMATIONS PRATIQUES

Frais d’inscription
235,00 € TTC  Participation à la formation

Date et lieu*
Jeudi 14 septembre 2017 à Bruxelles
Accueil café à 16h30, séminaire de 17h à 19h
Cercle de Lorraine
Rue aux Laines, 23
B-1000 Bruxelles
*La formation sera également organisée le 09/11/2017 à Wavre. Les contenus délivrés lors de ces deux séances seront identiques.

Publics visés
Avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise, comptables, experts-comptables et fiscalistes, réviseurs d’entreprises, agents immobiliers, family officers, fiduciaires.

Formation permanente

Une demande d’agrément a été formulée auprès d’AVOCATS.BE, de la Chambre nationale des notaires, de l’IEC et de l’IPCF.

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

INSCRIPTION

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