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La face cachée de la substance: les impacts légaux au-delà des aspects purement fiscaux

Droit des sociétés

Date : 07/06/2018 Horaires : 09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h) Lieu : Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Thématique : Legitech

L’objectif est d’acquérir une vision pratique de l’incidence d’un manque de substance pour une société luxembourgeoise et apprendre comment structurer au mieux sa société et son groupe pour réduire les risques juridiques.

Public cible

Fiduciaires, domiciliataires, administrateurs indépendants et administrateurs salariés de holdingsfonds de private equity, juristes d’entreprises, general counsels.

 Programme

  • Introduction et droit applicable;
    • droit des sociétés
    • droit fiscal
      • en droit interne
      • en droit étranger
  •  La substance, notion aux multiples ramifications – Etude de cas
  • en matière d’octroi de garanties financières
    • en matière d’autorisation d’établissement
    • en matière de SCS avec associé commandité étranger
    • en matière fiscale
  • Etude de jurisprudences
  • Petit guide de la substance
  • Etes-vous substance-compliant ?
  • Conclusions et questions-réponses

*

Intervenants

David MARIA – Associé

Associé depuis 2012 et responsable du département « Tax » de l’étude, David Maria est également spécialisé en droit des affaires. Il dispose de compétences reconnues en matière de financement d’entreprises, et a su développer un degré d’expertise unique concernant les instruments hybrides novateurs, les fusions/acquisitions, la structuration de fonds d’investissement et de sociétés, le capital-risque, les véhicules de private equity et la titrisation.

David accompagne de nombreuses entreprises internationales dans leurs transactions transfrontalières, l’optimisation de leur situation fiscale, et la mise en place d’opérations et structures commerciales complexes. Il assiste dans leurs démarches un certain nombre de banques, sociétés de private equity, asset managers, hedge funds, et autres acteurs du secteur financier.

David travaille en étroite collaboration avec de nombreux conseillers fiscaux internationaux, ainsi qu’avec les principales autorités fiscales luxembourgeoises pour des avis juridiques ou décisions anticipées en matière d’imposition.

Avant de rejoindre Wildgen, David a travaillé au sein de plusieurs cabinets d’avocats, à Londres et Luxembourg, ainsi que pour un grand cabinet d’audit, lui permettant d’acquérir une vaste expérience en planification fiscale, en fiscalité internationale et en droit des sociétés.

David est membre de l’International Fiscal Association et de l’Association luxembourgeoise d’études fiscales.

Langues parlées : français, anglais

 

Jérémie FERRIAN – Collaborateur Senior

Jérémie a rejoint Wildgen en 2012 et a été admis au Barreau de Luxembourg en 2013. Il se spécialise en particulier en droit des sociétés et droit fiscal et conseille une clientèle internationale sur la structuration fiscale de leurs activités, les aspects de droit des sociétés et fiscal de leurs réorganisations et transferts de siège, la structuration de financement.

Jérémie est également actif dans le domaine des émissions de titres de dettes sur les marchés réglementés et non-réglementés.

Langues parlées : français, anglais

 

Cette formation d’une demi-journée est agréée par le Barreau de Luxembourg dans le cadre de la formation continue.

Prix : 295€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant)

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