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La face cachée de la substance: les impacts légaux au-delà des aspects purement fiscaux

Droit des sociétés

Date : 21/03/2019 Horaires : 09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h) Lieu : Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Thématique : Legitech en collaboration avec Wildgen

L’objectif est d’acquérir une vision pratique de l’incidence d’un manque de substance pour une société luxembourgeoise et apprendre comment structurer au mieux sa société et son groupe pour réduire les risques juridiques.

Public cible

Fiduciaires, domiciliataires, administrateurs indépendants et administrateurs salariés de holdingsfonds de private equity, juristes d’entreprises, general counsels.

Programme

  • Introduction et droit applicable;
  • La substance, notion aux multiples ramifications – Etude de cas
  • Etude de jurisprudences
  • Petit guide de la substance
  • Etes-vous substance-compliant ?
  • Conclusions et questions-réponses

*

Intervenants

David MARIA – Associé

David Maria est responsable du département fiscal de l’étude. Il dispose également de compétences en droit des sociétés, en particulier matière de fusions/acquisitions, de structuration et restructuration de sociétés, de financement et de restructuration de dettes et de titrisation.

David accompagne de nombreuses entreprises internationales dans leurs transactions transfrontalières, l’optimisation de leur situation fiscale, et la mise en place d’opérations et structures commerciales complexes.

Avant de rejoindre Wildgen, David a travaillé au sein de plusieurs cabinets d’avocats, à Londres et Luxembourg, ainsi que pour un grand cabinet d’audit, où il a conseillé notamment des fonds d’investissement et de private equity, des entrepreneurs, des multinationales ou encore des high net worth individuals.

 

Jérémie FERRIAN – Collaborateur Senior

Jérémie a rejoint Wildgen en 2012 et a été admis au Barreau de Luxembourg en 2013. Il se spécialise en particulier en droit des sociétés et droit fiscal et conseille une clientèle internationale sur la structuration fiscale de leurs activités, les aspects de droit des sociétés et fiscal de leurs réorganisations et transferts de siège, la structuration de financement.

Jérémie est également actif dans le domaine des émissions de titres de dettes sur les marchés réglementés et non-réglementés.

Langues parlées : français, anglais

 

 La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Prix : 345€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription)

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