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Évolutions récentes et à venir en matière de TVA : que doit savoir le praticien ?

Droit fiscal

Date : 07/03/2019 Horaires : 09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h) Lieu : Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Thématique : Legitech en collaboration avec Deloitte Tax & Consulting

L’objectif du workshop est d’aborder un certain nombre de problématiques récentes en matière de TVA et leur impact sur les activités économiques au Luxembourg.

Public cible

Le workshop se tiendra de 9h30 à 12h30 et est destiné aux avocats et juristes d’entreprises disposant d’une connaissance minimale des principes TVA, désireux de connaître les évolutions récentes et à venir en matière de TVA, qui ont ou auront un impact sur les activités économiques et leur pratique.

Programme

Le workshop traitera des points suivants et pourra être complété selon l’actualité :

  • Importance budgétaire de la TVA
  • Brexit et TVA
  • Analyse de la jurisprudence européenne récente
  • Quelques régimes particuliers :
    1. Les problématiques liées aux holdings
    2. Groupe TVA : présentation du régime et premières expériences
    3. Responsabilité des administrateurs, gérants et gestionnaires de fait en matière de TVA
  • Lignes conductrices récentes du Comité TVA européen : gestion centralisée de trésorerie (« cash pooling »), prêts non-productifs (« non-profitable loans »), prêts syndiqués et fonds d’investissements
  • Nouvelles règles applicables au 1er janvier 2019 et 1er janvier 2020
    1. Les règles applicables aux bons
    2. Simplifications pour le commerce électronique
    3. Règles préférentielles pour les assujettis bénéficiant du régime d’assujetti certifié
  • Projets de la Commission européenne :
    1. Régime définitif des opérations sur les biens
    2. Taux réduits
  • Recours administratifs et décisions de jurisprudence luxembourgeoise :
    1. Analyse des recours administratifs : nombre et type de recours
    2. Jurisprudence luxembourgeoise : disponibilité des décisions et analyse des décisions récentes en matière de procédure

*

Intervenants

Edwige Clément, Director, Deloitte Tax & Consulting

Michel Lambion, Managing Director, Deloitte Tax & Consulting

 

Les deux intervenants sont juristes de formation et directeurs chez Deloitte Tax & Consulting.  Ils ont respectivement 14 et 22 ans d’expérience dans le conseil TVA pour les différents secteurs d’activité économiques au Luxembourg (secteur financier, industriel, commercial, immobilier, etc.), sont actifs dans différents groupes de travail TVA d’associations professionnelles au Luxembourg (ABBL ; ALFI ; LPEA) et au niveau européen (BUSINESSEUROPE, EFAMA) et auteurs de nombreux articles en matière de TVA dans des publications luxembourgeoises et internationales.

 La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Prix : 345€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant)

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