luxembourg Data Protection Days
0,00  (0)
fr

Connectez-vous avec votre adresse e-mail ou votre compte Facebook

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?

Inscrivez-vous dès maintenant
> > > Evolutions récentes et à venir en matière de TVA : que doit savoir le praticien ?

Evolutions récentes et à venir en matière de TVA : que doit savoir le praticien ?

Droit fiscal

Date : 29/05/2018 Horaires : 09h00 - 12h30 Lieu : Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Thématique : Legitech en collaboration avec Deloitte Tax & Consulting

Evolutions récentes et à venir en matière de TVA : que doit savoir le praticien ?

L’objectif du workshop est d’aborder un certain nombre de problématiques récentes en matière de TVA et leur impact sur les activités économiques au Luxembourg.

Public cible

Le workshop se tiendra de 9h30 à 12h30 et est destiné aux avocats et juristes d’entreprises disposant d’une connaissance minimale des principes TVA, désireux de connaître les évolutions récentes et à venir en matière de TVA, qui ont ou auront un impact sur les activités économiques et leur pratique.

Programme

Le workshop traitera des points suivants et pourra être complété selon l’actualité :

  • Importance budgétaire de la TVA
  • Brexit et TVA
  • Analyse de la jurisprudence européenne récente (sera mis à jour en fonction des actualités des deux premiers trimestres de l’année 2018) :
    1. Arrêt Toridas UAB: ventes en chaîne entre différents Etats membres
    2. Arrêt Mercedes-Benz Financial Services UK Ltd: influence des conditions contractuelles sur le traitement TVA du leasing
    3. Ryanair Ltd et C&D Foods Acquisition ApS: récupération de la TVA sur les frais de transactions liés à des acquisitions de sociétés
    4. Station Amsterdam CV: taux de TVA applicable sur une prestation unique composée de deux éléments distincts
  • Quelques régimes particuliers :
    1. Les problématiques liées aux holdings
    2. Groupement autonome et unité TVA : différences et état de la question
  • Evolution récente de l’exonération en matière de gestion de fonds de placement :
    1. Extension de l’exonération à certains fonds d’assurance
    2. L’exonération pour les fonds d’investissements alternatifs est-elle en péril suite au document de travail 936 de la Commission européenne ?
    3. Note de la LPEA relative au régime TVA des SCSp
  • Règles applicables aux « vouchers» au 1er janvier 2019
  • Projets de la Commission européenne :
    1. Régime définitif des opérations sur les biens
    2. Renforcement de la coopération administrative transfrontalière
    3. Taux réduits
  • Recours administratifs et décisions de jurisprudence luxembourgeoise :
    1. Analyse des recours administratifs : nombre et type de recours
    2. Jurisprudence luxembourgeoise : disponibilité des décisions et analyse des décisions récentes

 

*

Intervenants

Edwige Clément, Director, Deloitte Tax & Consulting

 

 

 

 

Michel Lambion, Director, Deloitte Tax & Consulting

 

 

 

Les deux intervenants sont juristes de formation et directeurs chez Deloitte Tax & Consulting.  Ils ont respectivement 14 et 22 ans d’expérience dans le conseil TVA pour les différents secteurs d’activité économiques au Luxembourg (secteur financier, industriel, commercial, immobilier, etc.), sont actifs dans différents groupes de travail TVA d’associations professionnelles au Luxembourg (ABBL ; ALFI ; LPEA) et au niveau européen (BUSINESSEUROPE, EFAMA) et auteurs de nombreux articles en matière de TVA dans des publications luxembourgeoises et internationales.

Cette formation d’une demi-journée est agréée par le Barreau de Luxembourg dans le cadre de la formation continue.

Prix : 295€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant)

Inscription

 

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.

informez-vous-de-vos-evenements
Découvrez Castegnaro TV
essai-15j-base-de-donnees

Partagez sur les réseaux sociaux


Recommander cette page à un ami

Annuler

Ajouter un favoris

Vous devez être membre pour ajouter un contenu à vos favoris.

Déjà membre ? Connectez-vous :

Pas encore inscrit ?

Créez votre compte