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Les enjeux fiscaux en matière d’investissements immobiliers

Droit fiscal

Date : 18/09/2019 Horaires : 9h30 - 12h30 Lieu : Forum da Vinci

Thématique : Legitech en collaboration avec Ashurst

DESCRIPTIF ET OBJECTIFS

La fiscalité immobilière luxembourgeoise est une matière complexe, soulevant de multiples interrogations. L’acquisition d’un bien immobilier au Luxembourg ou à l’étranger, sa mise en société, son financement et sa revente sont autant d’évènements potentiellement vecteurs d’incertitudes.

A travers l’analyse d’exemples pratiques, le présent séminaire vous permettra d’appréhender un grand nombre de ces situations et de maîtriser les principales composantes de la fiscalité immobilière. Une importante partie du programme sera dédiée aux droits d’enregistrement et visera à apporter des éclairages concrets sur les règles régissant cette matière. Il sera également question de considérations d’actualité et de certains aspects relatifs aux impôts directs mais aussi des problématiques de simulation et d’abus de droit.

Au programme, notamment :

Acquisitions et ventes immobilières
• Asset deal / share deal
• Acheter pour revendre
• Vendre pour réinvestir
• Option d’achat
Organisation de structures immobilières
• Utilisation de sociétés fiscalement opaques / transparentes
• Financement des structures
• Utilisation du bail emphytéotique et du droit de superficie
• Leasing (crédit-bail) immobilier
• Fonds d’investissement
Réorganisation de structures immobilières
• Fusion et scission de sociétés
• Apport en société
• Transformation de sociétés

PUBLIC CIBLE

Avocats, notaires, , professionnels de l’immobilier, chefs d’entreprise, conseillers fiscaux et patrimoniaux, fiduciaires

 

Intervenants 

Georges Simon, Aschurst

Vanille Peltier-Henry, Ashurst

 

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Prix : 345€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription)

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