0,00  (0)
fr

Connectez-vous avec votre adresse e-mail ou votre compte Facebook

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?

Inscrivez-vous dès maintenant
> > > Droits fondamentaux du contribuable : la recherche d’un équilibre nécessaire entre les impératifs publics et la protection du contribuable

Droits fondamentaux du contribuable : la recherche d’un équilibre nécessaire entre les impératifs publics et la protection du contribuable

Droit fiscal

Date : 13/11/2018 Horaires : 09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h) Lieu : Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Thématique : Legitech

La répression intensifiée de la fraude et de l’évasion fiscales ainsi que la lutte accrue contre les abus en tout genre risquent de mettre à mal les droits fondamentaux du contribuable. Dans un tel contexte, analyser la protection que les droits fondamentaux peuvent procurer aux contribuables revêt un intérêt particulier auquel le présent workshop entend satisfaire.

Public cible

Les gérants et administrateurs de sociétés, les avocats, les réviseurs d’entreprises, les experts-comptables, les juristes d’entreprises, les étudiants

Programme

Le workshop s’agencera ainsi en trois parties:.

  1. Tour d’horizon des droits fondamentaux : du principe d’égalité à non bis in idem
  2. Illustrations de l’impact des droits fondamentaux des contribuables sur différentes procédures
    1. Le droit à la vie privée et les mesures discrétionnaires de l’administration fiscale
    2. Les droits de la défense / le principe du contradictoire lors de la procédure fiscale
    3. Le droit au recours effectif en matière d’échange d’information
    4. Le droit de ne pas s’auto-incriminer lors d’investigations menées par l’administration fiscale
  1. L’importance grandissante des droits fondamentaux

*

Intervenants

Serge Schroeder, Premier Conseiller à la Cour Administrative

 

 

 

 

Georges Simon, Tax Partner, Ashurst

 

 

 

 La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Prix : 345€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription)

Inscription

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.

informez-vous-de-vos-evenements
Découvrez Castegnaro TV
essai-15j-base-de-donnees

Partagez sur les réseaux sociaux


Recommander cette page à un ami

Annuler

Ajouter un favoris

Vous devez être membre pour ajouter un contenu à vos favoris.

Déjà membre ? Connectez-vous :

Pas encore inscrit ?

Créez votre compte