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Droit Immobilier – Module 2 : Les garanties financières en droit luxembourgeois dans le cadre d’une acquisition ou d’un financement immobilier

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Date : 11/12/2019 Horaires : 9h30 - 12h30 (accueil à p. de 9h) Lieu : Forum da Vinci

Thématique : Legitech en collaboration avec Brucher Thieltgen & Partners

DESCRIPTIF ET OBJECTIFS
Le droit Luxembourgeois offre une variété de garanties financières pour protéger les intérêts des créanciers : gages, hypothèques, caution, clauses de réserve de propriété, compensation, dation en paiement…

Leurs règles spécifiques de formation et d’exécution résultent, tant de la loi que de la jurisprudence et des pratiques de marché. Il est donc indispensable de bien les cerner pour la conclusion de transactions.

PROGRAMME
• Description de l’environnement juridique et le cadre réglementaire des garanties financières
• Garanties réelles et garanties personnelles
• Spécificités propres à chacune des garanties
• Spécificités des contrats de garantie financière soumis à la loi modifiée du 5 août 2005
• Clauses incontournables et écueils à éviter
• Formalités à accomplir

PUBLIC CIBLE

Avocats, magistrats, fiduciaires, juristes d’entreprise, professionnels de l’immobilier

 

INTERVENANTS

Marie Bena,  Avocate à la Cour, Brucher Thieltgen & Partners

Anne-Marie KA, Avocate à la Cour, Brucher Thieltgen & Partners

 

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Prix : 345€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription)

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