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Droit Immobilier – Module 1 : Contrats de vente immobilière : aspects juridiques et contentieux

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Date : 27/11/2019 Horaires : 9h30 - 12h30 (accueil à p. de 9h) Lieu : Forum da Vinci

Thématique : Legitech en collaboration avec Brucher Thieltgen & Partners

DESCRIPTIF ET OBJECTIFS
De manière pratique et didactique, les oratrices étudieront un panel de contrats en suivant pas à pas les différentes étapes de la négociation à l’exécution. L’accent sera mis sur l’utilité de certaines clauses, leurs particularités, ainsi que les écueils à éviter tirés de la législation actuellement en vigueur, la jurisprudence récente et la pratique du marché au Grand-Duché de Luxembourg.

Les oratrices prendront soin d’exposer les enjeux pour chacune des parties (bailleur – locataire, maître de l’ouvrage – architecte, entrepreneur, vendeur – acheteur, prêteur – garant).

PROGRAMME
• Les différentes formes d’avant-contrats, intérêts d’y recourir
• Analyse d’un compromis de vente
• Forme et contenu du contrat de vente immobilière
• Clauses incontournables et écueils à éviter
• Contentieux en matière de contrat de vente immobilière

PUBLIC CIBLE

Avocats, magistrats, fiduciaires, juristes d’entreprise, professionnels de l’immobilier

 

INTERVENANTS

Marie Bena,  Avocate à la Cour, Brucher Thieltgen & Partners

Anne-Marie KA, Avocate à la Cour, Brucher Thieltgen & Partners

 

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Prix : 345€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription)

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