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Créations et savoir-faire : quelle protection pour l’entreprise a l’issue de la relation de travail ?

Droit social

Date : 27/09/2018 Horaires : 09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h) Lieu : Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Thématique : Legitech en collaboration avec Molitor

Au cours de la relation de travail, il est extrêmement fréquent que des créations ou des inventions de salariés voient le jour.

Différents régimes légaux de dévolutions, plus ou moins favorables à l’employeur, s’appliquent suivant le type de création du salarié.

L’objectif de ce workshop est de les parcourir afin d’identifier les risques qui en résultent pour l’employeur et la protection du patrimoine intellectuel de son entreprise.

Nous envisagerons les possibilités offertes à l’entreprise pour protéger son savoir-faire et se réserver les droits sur les créations de ses salariés. A l’issue de la relation de travail, l’entreprise dispose-t-elle de moyens d’action pour se protéger en cas de  violation de ses droits ou de concurrence déloyale ?

Public cible

DRH / Direction juridique / Management / Entrepreneurs / Avocats

Programme

  • Régimes légaux des différents types de créations de salariés
    • Droits d’auteur
    • Dessins et modèles
    • Programmes d’ordinateur
    • Bases de données
    • Inventions
  • Quid des droits de propriété intellectuelle dans le contrat de commande ?
  • Comment protéger et défendre le patrimoine intellectuel de l’entreprise ?
    • Clauses « propriété intellectuelle » dans les contrats de travail
    • Concurrence déloyale
    • Protection des secrets d’affaires
    • Protection du savoir-faire

 

Intervenants

Virginie LIEBERMANN, Avocat à la Cour, Senior Associate, MOLITOR Avocats à la Cour SARL

Virginie a rejoint l’étude MOLITOR en 2007. Senior Associate au sein du Business & Commercial practice group, elle dirige l’équipe IP, IT & Media. Pendant les dix dernières années, elle a développé son activité professionnelle principalement dans le domaine de la protection des données personnelles, l’IP/IT et le droit du travail.

Virginie est titulaire d’un Master II Droit bancaire et Financier et d’un Master en Droit des Affaires de l’Université de Strasbourg.

 

Manon de TIMARY, Avocat à la Cour, Associate, MOLITOR Avocats à la Cour SARL

Manon a rejoint l’étude MOLITOR en janvier 2018 en tant qu’Associate au sein du Business & Commercial practice group et plus particulièrement de l’équipe IP, IT & Media.

Avant de rejoindre MOLITOR, Manon a exercé plusieurs années au sein d’un Cabinet d’avocats d’affaires lyonnais dans le domaine de la propriété intellectuelle et des NTIC.

Manon est titulaire d’un Master Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies et d’un Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (D.J.C.E) de l’Institut de Droit des Affaires de l’Université d’Aix-en-Provence.

 

 La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Prix : 345€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant)

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