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Conférence sur le futur parquet européen : état des lieux et perspectives

Droit européen

Date : 12/10/2018 Horaires : 13h00 - 17h00 Lieu : Cité judiciaire

Thématique : OLDE

L’OLDE (observatoire luxembourgeois  de Droit Européen), présidé par M. Marc Jaeger, Président du Tribunal de l’Union européenne, organisera le 12 octobre de 13.00 à 17.00 à la salle de conférence de la Cité judiciaire, bâtiment commun, Plateau du Saint Esprit une conférence sur le futur Parquet européen[1].

En novembre 2017, l’Union européenne a adopté le règlement (UE) 2017/1939 visant à créer un Parquet européen. Cet organisme européen sera chargé de lutter contre la grande criminalité transfrontalière portant atteinte au budget de l’UE. Actuellement, 21 Etats membres entendent y participer. Le Parquet européen qui devrait commencer ses activités à la fin de 2020 ou au début de 2021, sera implanté au Luxembourg et renforcera ainsi Luxembourg en tant que capitale judiciaire de l’Union européenne. La phase d’établissement vient de commencer. Ainsi un groupe d’experts a été chargé de sélectionner et nommer le chef du Parquet européen et de nommer les procureurs européens.

La conférence permettra ainsi de donner un premier aperçu de l’envergure, l’avancement des travaux préparatifs et des défis de cette nouvelle institution.

Une première table ronde, présidée par M. François Biltgen, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne, portera sur les contours du Parquet européen et verra les interventions de :

  • Katalin Ligeti, Doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance : « La genèse et le contenu du règlement 2017/1939 »
  • Mme Renate Nikolay, Chef de Cabinet de la Commissaire Jourová, Commission européenne : « Mise en œuvre du règlement 2017/1939 »
  • Félix Braz, Ministre de la Justice du Grand-Duché de Luxembourg : « Le rôle du Luxembourg dans l’élaboration et l’implantation du Parquet européen ».

 

Une deuxième table ronde, présidée par M. Dean Spielmann, Juge au Tribunal de l’Union européenne, ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme, portera sur le partenariat institutionnel du Parquet européen et verra les interventions de :

 

  • Yves Bot, Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne : « L’implication de la CJUE »
  • Jeannot Nies, Procureur général d’Etat adjoint, Luxembourg: « La répartition du travail avec les parquets nationaux »
  • Olivier Lenert, Membre national du Luxembourg près d’Eurojust : « Le futur rôle d’Eurojust ».

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter la Secrétaire générale, Madame Isabelle PETRICIC-WELSCHEN (Tél : 00 352 26 37 87 01 ou GSM : 621 641 483, adresse email : isabelle.petricic-welschen@barreau.lu)

 

[1] Inscriptions jusqu’au mercredi 10 octobre au plus tard auprès de   https://www.eventbrite.fr/e/billets-le-futur-parquet-europeen-49941069082 avec le mot de passe OLDE

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