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Conférence de lancement Revue luxembourgeoise de Droit Public | L’administration « transparente et ouverte » : une transparence en demi-teinte ?

Droit public

Date : 07/02/2019 Horaires : 17h30 - 19h30 - Conférence suivie d'un cocktail apéritif Lieu : Conseil d'Etat

Thématique : Legitech

Abonnez-vous à la revue et participez à la Conférence de lancement gratuitement !

Présentation

Le Grand-Duché de Luxembourg a mis plusieurs décennies à se doter d’une loi sur la transparence administrative, consacrant des principes longuement admis dans des pays voisins. C’est enfin chose faite avec la loi du 14 septembre 2018 qui entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Mais, cette loi est-elle à la hauteur des attentes des administrés luxembourgeois ? Et sa mise en oeuvre pratique ne confrontera-t-elle pas les administrations et services publics à un bouleversement des habitudes acquises ?

Indéniablement, la nouvelle loi constitue un pas important vers l’ouverture de l’Administration et vers l’accès aux informations qu’elle détient. Mais force est de constater que la loi ne répond pas à tous les espoirs que le projet avait fait naître. Il suffit, pour s’en convaincre, de relire les critiques formulées pendant la procédure législative, qui n’ont pas toutes eu une réponse dans le texte finalement adopté par la Chambre des députés.

La conférence de lancement de la Revue luxembourgeoise de droit public, sous la rédaction en chef de Marc Thewes, sera l’occasion, pour cinq orateurs spécialistes du droit public, de se pencher une première fois sur la nouvelle loi, la mettre en perspective avec les législations des États voisins, identifier ses faiblesses et de proposer des solutions aptes à résoudre les difficultés qui ne manqueront pas de se présenter en pratique.

 

Le programme

Allocutions de bienvenue | Georges Wiwenes, Président du Conseil d’État

Propos introductifs | Francis Delaporte, Président de la Cour administrative

L’émergence du droit d’accès du citoyen aux informations de l’administration | Paul Schmit, Vice-président honoraire du Conseil d’État

La transparence administrative : une perspective européenne | Hicham Rassafi-Guibal, Docteur en droit public, Wissenschaftlicher Mitarbeiter, Universität des Saarlandes

La mise en oeuvre du droit d’accès aux documents administratifs | Marc Thewes, Avocat à la Cour, Conseiller d’État, Chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg

Le champ d’application de la nouvelle loi | Jérôme Guillot, Avocat à la Cour

L’effectivité des procédures de recours prévues par la loi relative à une administration transparente et ouverte | Benjamin Marthoz, Avocat à la Cour

 

Plusieurs options s’offrent à vous : 

  1. S’abonner à la revue et participer gratuitement à la conférence (155€ HT)
  2. S’abonner à la revue et recevoir un exemplaire à son adresse professionnelle et l’autre à son adresse privée (232.50€ HT)
  3. S’abonner à cette revue uniquement de façon numérique sur LexNow pour une durée d’un an (124€** HT)

* Remise de 15% pour la formule abonnement + conférence gratuite avant le 30 janvier avec le code promo FIRST.

** Uniquement accessible aux abonnés LexNow.

Pour d’autres informations vous pouvez contacter : Elisabeth Courtens – elisabeth.courtens@legitech.lu

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