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Conférence de lancement Revue Internationale du Patrimoine – L’assurance-vie dans un contexte transfrontalier : actualités et cas pratiques Belgique – France – Luxembourg

Droit civil

Date : 04/12/2018 Horaires : 16h00 à 19h00 suivi d’un cocktail apéritif Lieu : Société Générale

Thématique : Legitech

Participez à la conférence de lancement de la Revue Internationale du Patrimoine et bénéficiez d’une année d’abonnement

Présentation

Quand il s’agit de structurer un patrimoine, on sait en effet que le support de l’Assurance-vie, figure tutélaire de la stipulation pour autrui, est bien plus que la simple couverture d’un risque, fut-il de nature successoral.

D’une étonnante souplesse, l’assurance-vie permet, dans un contexte fiscal souvent favorable en raison de la stabilité qu’il offre, d’assurer la transmission « transgénérationnelle » d’un patrimoine mobilier, tout en le soustrayant d’une certaine manière au gage des éventuels créanciers de son ou ses bénéficiaires.

Reste toutefois à appréhender correctement les concepts de base, partiellement distincts d’un état à l’autre et les multiples implications de l’assurance-vie aux différents niveaux et dans les différents États ou, s’agissant de la Belgique, sur certains aspects, dans les différentes régions.

Au-delà de la richesse des contributions de ce premier numéro thématique, le comité de rédaction de la Revue Internationale du Patrimoine a choisi d’aborder, lors de cette conférence, les dernières actualités en la matière, la question de la mobilité des contrats d’assurances-vie et de présenter, sous forme de cas pratique, les difficultés rencontrées par le praticien dans un contexte transfrontalier ainsi que la manière d’y répondre.

 

Le programme

  • Introduction Générale
  • Assurance-vie et mobilité dans une perspective internationale
    Eva Gyori-Toursel, LLM. Cologne/Paris
    Jean-Philippe Mabru, Avocat associé,
    Bonnard Lawson, Paris et Luxembourg, Professeur ESCP EUROPE
  • Les primes excessives et la réservé héréditaire en droit belge – Questions spécifiques relatives aux nouvelles lois en matière de régimes matrimoniaux et successions
    Philippe De Page, Professeur honoraire de l’Université libre de Bruxelles, Avocat honoraire
  • Assurance-vie, transmission de titres et loi P.A.C.T.E
    Amandine Allix-Cieutat, Avocat associé, Vaslin Associés
    Nicolas Billotte, Avocat, Vaslin Associés
  • Cas pratique d’une situation transfrontalière en matière d’assurance vie : à quoi faut-il être attentif ?
    Sabrina Scarnà, Avocat, Tetra Law

 

Plusieurs options s’offrent à vous : 

  1. Participer à la conférence et bénéficier en plus d’une année d’abonnement à la revue (325€* HT)
  2. S’abonner uniquement à la revue pour une durée d’un an (290€ HT)
  3. S’abonner à la revue et recevoir un exemplaire à son adresse professionnelle et l’autre à son adresse privée (435€ HT)
  4. S’abonner à cette revue uniquement de façon numérique sur LexNow pour une durée d’un an (246€** HT)

* Remise de 15% pour les inscriptions reçues avant le 20 novembre avec le code promo FIRST.

** Uniquement accessible aux abonnés LexNow.

Pour d’autres informations vous pouvez contacter : Anne Jacobs – anne.jacobs@legitech.lu

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