La commercialisation et le financement des fonds d’investissement

Revue Droit du financement de l’économie – Revue européenne

Fonds d’investissement : nouvelles règles applicables à la publicité et diversification des sources de financement

Part essentielle de l’activité du Grand-Duché de Luxembourg, place prépondérante du secteur dans le monde, tant en raison de la quantité des opérations traitées que de la qualité des savoir-faire qui s’y expriment, le développement des fonds d’investissement s’étend de manière remarquable dans toute l’Union européenne.

Poursuivant le double objectif, parallèle et indivisible, de recherche de la meilleure allocation des ressources par l’amélioration et la diversification des circuits de distribution de liquidités, ainsi que du plus haut niveau de protection des investisseurs, le législateur européen entreprend désormais un travail de rationalisation et de clarification des règles applicables aux fonds d’investissement, notamment quant aux diverses formes de publicité qui les concernent, indépendamment de leurs spécificités ou de leurs types.

La montée en puissance des fonds d’investissement entraîne également un besoin de diversification au second degré, touchant à leur propre source d’alimentation en liquidités.

Pour soutenir ce déploiement, les fonds d’investissement recourent de manière exponentielle au levier de l’emprunt bancaire. Ce mécanisme illustre l’intrication toujours plus étroite des différents acteurs du financement de l’économie, selon des structures qui gagnent en sophistication ce qu’elles risquent de perdre en lisibilité et en sécurité juridique.

16h30
Introduction générale
Michèle Grégoire, Professeure à l’Université Libre de Bruxelles, Avocate à la Cour de Cassation, Partner Jones Day
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16h45 – 17h15
La qualité de la publicité relative aux fonds d’investissements
Isabelle Riassetto, Professeure à l’Université du Luxembourg
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17h15 – 17h45
Les fonds de dette
Michel Storck, Professeur à l’Université de Strasbourg

17h45 – 18h30
La commercialisation des fonds d’investissement alternatifs
Pierre Beissel, Partner, Arendt & Medernach
Christophe Bricage, Associate, Arendt & Medernach
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18h30 – 19h00
Le financement des fonds d’investissement luxembourgeois
Jad Nader, Partner, NautaDutilh

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