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Colloque sur le nouveau régime légal des baux commerciaux au Grand-duché de Luxembourg

Droit commercial

Date : 02/10/2019 Horaires : 14h00 - 17h00 (accueil à p. de 13h30) Lieu : Forum Da Vinci - 6 Boulevard Grande-Duchesse Charlotte (1330) LUXEMBOURG

Thématique : Legitech

THÈME :

Quelques mois après son entrée en vigueur, et à la lumière des premières décisions de jurisprudence, ce colloque offre une analyse critique, article par article, de la loi du 3 février 2018 sur le nouveau régime légal des baux commerciaux au Grand-Duché, comparée aux intentions initiales des pouvoirs publics, exprimées à la fois dans l’exposé des motifs et dans le projet de loi présenté par le Gouvernement à la Chambre des Députés le 3 septembre 2015.

 

Plus particulièrement, les orateurs s’attacheront à répondre aux questions suivantes :

 

  • Les dispositions de la loi sont-elles impératives dans leur totalité ?
  • Quelles sont les conditions requises, au regard de la durée d’occupation du preneur, pour permettre au bailleur de résilier le bail ou d’en refuser le renouvellement ?
  • Dans quelles circonstances le preneur peut-il prétendre à une indemnité d’éviction ?
  • Après avoir résilié le bail ou refusé le renouvellement, le bailleur dispose-t-il d’une faculté de rétractation ultérieure et, dans l’affirmative, à quelles conditions ?
  • Quelle est l’étendue de la responsabilité professionnelle du rédacteur d’un nouveau bail, concernant la sécurité juridique du contrat, vis à vis de la partie dont il n’est pas le conseil ?
  • Quelles sont les limites de l’application du droit commun luxembourgeois au bail commercial depuis le 1er mars 2018 ?

INTERVENANTS : Jean-Pierre DUMUR – Joël MONEGER – Fanny MAZEAUD

• Jean-Pierre DUMUR est le doyen des six experts français agréés par la Cour de cassation en matière d’estimations immobilières. Il est également expert près la Cour supérieure de justice de Luxembourg. Il est le Président de la société SCHNEIDER INTERNATIONAL, née à Luxembourg le 1er janvier 1988 et qui intervient en matière de baux commerciaux en France en Belgique, en Suisse et au Grand-Duché.

• Joël MONEGER est professeur émérite à l’Université Paris-Dauphine et Doyen honoraire de la Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Orléans. Il est le directeur scientifique du Juris-Classeur « Bail à Loyer commercial » et du mensuel « Loyers et copropriété » chez LexisNexis depuis de nombreuses années. Il est titulaire de la chronique « Bail commercial » à la Semaine juridique (LexisNexis) et à la Revue trimestrielle de droit commercial et économique (Dalloz).

• Fanny MAZEAUD avocate. Elle est une spécialiste réputée en droit immobilier, notamment en matière de baux, depuis son assermentation au Barreau de Luxembourg en 2006. Elle travaille en tant que Counsel au sein du département de droit immobilier de l’étude Luxembourgeoise KLEYR│GRASSO.

A l’issue de ce colloque, les trois intervenants auront plaisir à dédicacer l’ouvrage commun qu’ils viennent de publier sur le sujet aux Éditions LEGITECH : cet ouvrage offre une analyse critique, article par article, non seulement de la loi du 3 février 2018, mais également du projet de loi de 2015, de l’exposé des motifs et des commentaires du Gouvernement. Cette approche minutieuse clarifie le sens, aujourd’hui incertain, de certaines dispositions de la loi et apporte au praticien un éclairage essentiel dans l’attente des décisions de jurisprudence.

 

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Prix : 195€ HTVA ouvrage compris (Le bail commercial au Grand-Duché du Luxembourg)

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription)

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