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Les baux commerciaux face à la crise sanitaire

Droit commercial

Date : 10/06/2020 Horaires : 10h00 - 12h00 Lieu : Webinaire

Thématique : Legitech en collaboration avec Schneider International

DESCRIPTIF ET OBJECTIFS

La crise sanitaire engendrée par le COVID 19 place aujourd’hui le monde entrepreneurial dans une crise économique sans précédent.
Le gouvernement luxembourgeois met en place des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises, fiscales, sociales et économiques.
Mais qu’en est-il de la relation contractuelle entre le bailleur et le preneur d’un contrat de bail commercial ?
Quelles sont les conséquences quant aux obligations contractuelles de chacune des parties ? Quels sont les moyens en droit et la position des juridictions amenées à examiner le (non) respect de ces obligations ?

 

PROGRAMME

I. HISTORIQUE DE LA CRISE SANITAIRE AU LUXEMBOURG

II. LES MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT

III. LES CONSÉQUENCES QUANT A L’OBLIGATION DE RÈGLEMENT DES LOYERS COMMERCIAUX
III-1 LA POSITION DES BAILLEURS
III-2 LA POSITION DES LOCATAIRES
IV. LES MOYENS DE DROIT
IV-1 L’EXCEPTION D’INEXÉCUTION
IV-2 LA FORCE MAJEURE
IV-3 L’IMPRÉVISION
V. LA JURISPRUDENCE

 

PUBLIC CIBLE

Avocats, magistrats, professionnels de l’immobilier

 

INTERVENANT

Jean-Pierre DUMUR

Jean-Pierre DUMUR (MRICS), est l’un des quatre experts français agréés par la Cour de cassation en matière d’estimations immobilières et plus particulièrement de baux commerciaux. Il est également expert près la Cour Supérieure de Justice de Luxembourg.
Il est Président de la société SCHNEIDER INTERNATIONAL qui s’adresse à une clientèle essentiellement composée de grandes enseignes, sur toute la France, en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et en Suisse. SCHNEIDER INTERNATIONAL assiste et représente ses clients dans leurs nouvelles implantations ou leurs développements, ainsi que dans toutes les négociations ou procédures afférentes à la fixation des loyers commerciaux ou, le cas échéant, à la détermination des indemnités d’éviction.
Très spécialisé dans le domaine des baux commerciaux, Jean-Pierre DUMUR enseigne la matière à l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE) à Strasbourg et assure la formation continue des avocats dans le ressort des Cours d’Appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy et Reims. Il publie régulièrement en France dans la revue « Actualité Juridique Droit Immobilier » (AJDI) et sur le site « LEXBASE », ainsi qu’au Grand-Duché de Luxembourg aux éditions « LEGITECH ».

 

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Prix : 150€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription)

 

INSCRIPTION

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