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Administrateurs et dirigeants de société : vos droits, vos responsabilités

Droit des sociétés

Date : 30/05/2018 Horaires : 08h30 - 16h50 Lieu : Luxembourg Ville, Hôtel Le Royal

Thématique : MEETINCS

Le mandat social des administrateurs de société anonyme n’est pas sans risque. Ceux-ci peuvent engager leur responsabilité en cas de faute ou d’infraction commise dans le cadre de leur gestion. Ils ont l’obligation d’agir dans l’intérêt de la société et de s’acquitter de leurs fonctions en ‘bon père de famille’. L’administrateur peut être tenu pour responsable sur base des principes généraux de responsabilité dite délictuelle ou civile, mais il encourt également le risque de responsabilité pénale s’il commet des actes qualifiés par la loi d’infractions pénales. Le fait d’accepter un mandat dans une société n’est donc
pas sans risque, tant au point de vue de la gestion, qu’au niveau fiscal, sans compter les nouvelles stipulations en matière de protection des données. MEETINCS a fait appel à des experts qui approfondiront le sujet lors de cette conférence.

PROGRAMME DE LA JOURNÉE

Responsabilité des administrateurs au vu de la jurisprudence rendue en la matière
Maître Pierre Elvinger, Partner – Elvinger Hoss Luxembourg Law
La cooptation d’administrateur(s) au sein d’une société anonyme
Maître Sabrina Martin, Avocat à la Cour, Fondateur – Martin Avocats
Comment engager la responsabilité des administrateurs et comment ces derniers peuvent-ils empêcher ou restreindre leur mise en cause ?
Maître François Brouxel, Managing Partner – Wildgen Luxembourg Law Firm
La responsabilité fiscale des dirigeants : appel en garantie par l’ACD & AED
Maître Marc Theisen, Partner – Theisen & Marques
La fiscalité de l’administrateur de sociétés
Monsieur Laurent Engel, Tax Partner – KPMG Luxembourg
La responsabilité accrue de l’employeur en matière de protection des données dans le cadre du RGPD
Maître Alain Grosjean, Partner – Bonn & Schmitt Avocats

Programme, tarif et inscription : http://www.meetincs.lu/conference/

Contact : Christelle Wozniak au (+352) 45 99 45 201 ou conferences@meetincs.lu

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