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Le préjudice écologique de retour dans la loi sur la biodiversité

16 mars 2016 Droit civil

Actualités _ Legitech
« Victoire » ou du moins « avancée » pour ses défenseurs, l’inscription du préjudice écologique dans le code civil a été votée mardi 15 mars au soir à l’Assemblée nationale, lors du deuxième passage du projet de loi sur la biodiversité.

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