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TVA et droits de douanes sur le commerce électronique audités

6 juillet 2018 Droit fiscal

La TVA et les droits de douane sur le commerce électronique sous la loupe de la Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne réalise actuellement un audit pour évaluer l’efficacité de la
réponse de l’UE aux défis posés par le commerce électronique en matière de TVA et de droits
de douane. Les auditeurs examinent le cadre réglementaire et de contrôle de la Commission
européenne relatif au commerce électronique, ainsi que la manière dont les États membres
coopèrent pour assurer que la TVA et les droits de douane sur le commerce électronique soient
perçus dans leur intégralité.

https://www.eca.europa.eu/

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